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22 500 résultats pour « comportement parasitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67fd5074e85d0474bddb3eb4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le risque de confusion entre deux marques ou signes, qui comprend le risque d’association, doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00692

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2007014_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

entretien dans le cadre de la procédure de révision de son compte rendu d'entretien professionnel ; - la copie de l'avis de la commission administrative paritaire qui lui a été notifiée comporte des

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170204

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

des transports, du logement, du tourisme et de la mer a, sur délégation du ministre, déterminé les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a30

Appel

29 septembre 2003

29 septembre 2003

BOIS et indique que l'original est joint et demeure annexé à l'acte, l'acquéreur déclarant "être parfaitement au courant de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle" ; Pour être complet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc27

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur la concurrence déloyale et parasitaire, rejeter les demandes de la société GAIATREND en concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la société GROUP DATA ; rejeter les demandes de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

le titre "Cadeaux du Monde", une brochure qui reproduirait la calligraphie et le mode de présentation de son catalogue, a fait assigner cette société sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166022

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE PUBLIA, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2002 par laquelle la commission paritaire

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300003_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 21 septembre 2021, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a fixé la composition de la commission consultative paritaire départementale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200443

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

rendus les 20 décembre 2012 et 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'institution Humanis prévoyance, venant aux droits de la Caisse paritaire

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007734413

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

de la Meurthe-et-Moselle en vue d'obtenir la révision de la note de 10/20 qui lui a été attribuée au titre de l'année 1981, la suppression d'une phrase de l'appréciation générale portée sur son comportement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300741

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

En application de l'article 6 du décret du 3 juillet 2000, l'arrêté du 10 août 2000 a fixé le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6319868c51eeae4f1309d057

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

( des punaises de lit auraient fait un nid dans son corps), mal systématisé, d'une absence de critique des troubles du comportement observés à son admission, d'une absence de conscience de son état et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00962

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

du personnel, qu'en cas de défaut d'information de la commission paritaire nationale de l'emploi par l'entreprise, ledit délai de 14 jours court à compter du jour où une organisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204196_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un arrêté du 12 octobre 2021, la commune d'Aulnay-sous-Bois a mis fin aux fonctions de Mme A, à compter du 1er novembre 2021, soit à l'issue de la période d'essai.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004778_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Son stage a ensuite été prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 18 septembre 2018, puis de nouveau prolongé pour tenir compte de son placement en congé de maladie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00328

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

conditionnement imitant le sien, les a assignées en concurrence déloyale ; que, devant la cour d'appel, elle a sollicité la confirmation du jugement ayant condamné ces sociétés au titre de la "concurrence parasitaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005162_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La décision attaquée comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00331_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A s'est vu attribuer un agrément familial pour garder trois enfants à compter de 2011, sans limitation de durée.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2203220_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. () ".

Source officielle