LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 09-60. 342, B 09-60. 343, D 09-60. 345 et J 09-60. 396 ; Attendu, selon les jugements attaqués

Subsidiairement, elle conclut à l'annulation des mises en demeure motif pris des décomptes erronés et inopposables de la CRPCEN.

Cependant, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge et que le soutient à bon droit l'intimé, si l'affiliation de M.

Par mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Perles et Castelet conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce que soit mise à la charge de M.

non encore immatriculée à ce régime et remplissant les conditions d'immatriculation ; qu'il s'ensuit que les gérants de stations services, comme M. et Mme X...- Y..., doivent être obligatoirement affiliés

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la Caisse des dépôts conclut au rejet de la requête.

[Z] a demandé sa réinscription le 31 octobre 2013 et qu'il a été de nouveau affilié au régime des non salariés à compter du 1er janvier 2012 alors qu'il aurait dû être affilié dès le 19 février 2009.

B, représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Ségur-les-Villas une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Il était laissé un délai de quinze jours à l’association qui était informée que le non-respect des prescriptions pouvait entraîner le retrait de l’agrément lié à son affiliation à la FFB.

D en réparation des préjudices subis par ce dernier résultant de son défaut d'affiliation aux régimes de retraite général et complémentaire de la sécurité sociale pendant ses périodes d'activité comme

argent ou en nature accordés 1°) les cotisations de sécurité sociale ... 2°) Les cotisations ou les primes versées aux organismes de retraite et de prévoyance complémentaires auxquels le salarié est affilié

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la CNRACL conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

A ne démontre pas être affilé au régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Vu les autres pièces du dossier.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la demande de délivrance d'une attestation d'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général formée par M.