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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69ea6542cdc6046d474b7be1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 25 janvier 2024, la CAF du Nord a renouvellé sa demande d'information.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ce5a8ebce715483ec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'intérêt : code de conduite du Crédit du Nord, règlement intérieur du Crédit du Nord et annexe relative à la déontologie des collaborateurs du Crédit du Nord, l'encyclopédie Crédit du nord intitulée

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d93f975782d5f0603b8d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comprenant la terrasse du 1er étage de la façade nord et de ses deux escaliers d’accès, les murs extérieurs du rez-de-jardin de la façade nord et la ventilation du niveau du rez-de-jardin (caves et appartements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162fdeb3ebbdffcbea6aa12

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03869 Ordonnance de Référé (N° 10/00046)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89873

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

29/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/04797 OC/EKM Décision déférée du 26 Septembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 05/00445 Mme BERGOUNIOU SARL SOCIETE K BOIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401840_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea71a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle conclut que l’adoption de cette résolution relève d’un abus de majorité qui lui cause un préjudice certain.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410917_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur l'arrachage des plantations édifiées sur le mur nord du garage de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2025:24004064

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La Cour poursuit son appréciation des niveaux de la violence aveugle provoquée par le conflit armé opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces de soutien rapides (FSR

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d27cdc6046d47ee1f84

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Soutenant que le conduit de fumée du poêle à bois vendu avec la maison n'était pas conforme aux normes en vigueur, les époux [O] ont mandaté en mars 2022 la société Flamatech qui a établi un diagnostic

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c325

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100667

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

et qualité du titulaire de l'attestation doivent être mentionnés sur le mandat de vente qu'il conclut avec un tiers au nom et pour le compte du titulaire de la carte professionnelle, cette mention n'est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, a demandé au

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1827401-1917240

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

que l'activité de l'usine était incompatible avec les normes environnementales.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a12

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401856_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la société Eurofeu Services conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300465

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° X 18-23.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle