de l'arrêt que ces pièces ont été certifiées conformes par une personne mandatée par les liquidateurs officiels de BCCI Overseas; qu'en déclarant ces documents insuffisants pour faire la preuve de la

s'obligeait à consacrer d'une manière exclusive et constante toute son activité professionnelle à l'entreprise ; que le 28 juillet 2011 le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle

et, en répression, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, diverses mesures de publication et d'affichage étant en outre ordonnées ; "aux motifs qu'il est constant

X..., au service de la société Imaintel depuis le 1er janvier 1990 en qualité de cadre commercial, a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater la rupture de son contrat de travail aux torts

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 50 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté

L'URSSAF du Bas-Rhin s'est constituée partie civile. 5.

rendement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour frais de justice irrépétibles, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt attaqué n'ayant pas constaté

délit reproché et a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; "2) alors que, tout jugement ou arrêt doit contenir des motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance

que si son auteur a tenté de se soustraire à la responsabilité civile ou pénale encourue ; que l'arrêt attaqué qui constate qu'en raison de l'absence du propriétaire de la voiture endommagée, Antoine

vérifications faites, que la destinataire est domiciliée à l'adresse indiquée, il mentionne 'présence d'une enseigne commerciale sur l'immeuble' ; Vainement la SVIS soutient que cette seule constatation

déposées le 23 mai 2024 reprises à l'audience demande à la cour de : - juger que l'offre du FIVA du 9 avril 2024 formulée au titre de ses préjudices : physique, moral, d'agrément et esthétique est insuffisante

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 10.

Au regard de votre rôle, nous avons pu constater votre insuffisance professionnelle se caractérisant par une communication insuffisante voire difficile avec vos clients, des méthodes, une organisation

STOP à la limite de la chaussée qu'il abordait ; qu'aucun élément matériel n'infirme la thèse de l'intéressé selon laquelle il aurait marqué l'arrêt au panneau STOP et se serait engagé après avoir constaté

; qu'à la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un deuxième plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité central

Bernard B... du 24 juin 2002 indiquant qu'il pouvait disposer du grenier et de deux caves sans augmentation spéciale de son loyer et un PV de constat du 24 novembre 2003 de Me Raymond C..., huissier de

(carte qui fonctionnait quelque soit le code composé) ; que la banque de Picardie qui était à l'origine de la délivrance de cette carte évaluait son préjudice à 85 542,66 euros au 15 juillet 2002, constitué

, il en va différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs insuffisants, contradictoires ou erronés ; que la CPAM développait dans ses conclusions régulièrement déposées que la possibilité