Z... des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instructrion déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a confirmé l'ordonnance du 12 juin 1995 par laquelle le juge d'instruction de Saintes a déclaré n'y avoir

greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir

de partie civile d'Alain X... irrecevable ; "aux motifs que "à les supposer établis, les faits d'escroquerie dénoncés par la société Métrologie France dans sa plainte sont susceptibles de lui avoir

de 25 % de l'avoir déposé, a infirmé le jugement qui avait condamné la société IFF à indemniser Sophie A..., estimant qu'il n'était pas établi que la faute commise soit à l'origine de la perte subie ;

contre Georges X... du chef de tentative d'escroqueries, et tous autres des chefs de faux et usage, banqueroute, escroqueries, organisation frauduleuse d'insolvabilité et destruction de preuves, après avoir

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CUERS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui a déclaré irrecevable sa constitution

de partie civile de X... ; "aux motif, d'une part, que principalement trois séries de griefs sont exposés par Jacques X... ; -la création, qualifiée d'abusive et constitutive d'un faux, d'un "compte

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation prononcée sur pourvoi des seules parties civiles, a dit que les éléments constitutifs

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 1991), statuant en référé, que la Société de construction

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

trompé les plaignants par l'emploi des seules manoeuvres frauduleuses définies dans la prévention ; qu'en imputant à cette dernière une faute civile ayant consisté à avoir incité Mme C... à effectuer

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu les constitutions

[U] [K], en exposant avoir été victime d'une fraude dans la facturation de tests antigéniques. 3. Une enquête préliminaire puis une information judiciaire ont été ouvertes. 4. MM.

de la procédure que les parties civiles régulièrement avisées de la date de l'audience dans les formes de l'article 197 du Code de procédure pénale, y ont été représentées par leur avocat, qui, après avoir

-2 du Code de commerce (ancien article 437-2 de la loi du 24 juillet 1966), 313-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non fondée la constitution

2 et L.122-49 du Code du travail, 2, 3, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution

de la loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir