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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01896_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'examen et n'a pas été autorisée à en faire de copie ; en particulier elle n'a pu consulter sa copie pour la matière " Valeur " pour laquelle lui a été attribué la note de zéro ni dans la matière " contrôle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le 22 décembre 2017, le salarié a informé son employeur de sa démission, avec une fin effective de contrat au 22 mars 2018. 3.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2b45949c4fa8389846

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

globale du groupe intégrant les filiales, - que cette convention limite en effet le rôle de la société SOJAG à des missions de conseil stratégique, ainsi qu'à la mise en place et réalisation de contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[O], était affecté au contrôle de gestion de la direction commerciale et de la direction de la relation clients et des directions Orange, constatant également que le directeur général de la société Equant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01184_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

contrôle départementale ou infra-départementale ; () ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202462_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et, d'autre part, des prestations de services à ses filiales dans différents domaines (management, administration générale, comptabilité, juridique et contrôle

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177016

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

objectives, transparentes et non discriminatoires, les ressources ... en numérotation nécessaires à l'exercice de leur activité, veille à leur bonne utilisation, établit le plan national de numérotation et contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603413d3366414039eb35dc3

Appel

8 février 2017

8 février 2017

diplôme en comptabilité, il justifie d'une expérience en cabinet d'audit, complétée par une expérience en contrôle de gestion, en audit interne ou en consolidation, il couvre le contrôle de gestion, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401184_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le contrat à durée déterminée de M. B a été annulé par un arrêté du maire du 28 novembre 2023.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

révélé des irrégularités de méthode de saisie et le refus d'une tenue rigoureuse des comptes des entités placées sous votre responsabilité au titre des activités suivantes : concevoir, piloter et contrôler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b1e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Aussi, la gestion des contrats n'est également pas optimisée. En effet, vous n'hésitez pas à faire patienter la signature d'un contrat déjà en production sans réelle justification.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a6181d97f2f687d913b8

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

d'un fonds de commerce d'hôtel situé [Adresse 8] et de contrôler la gestion courante du fonds.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

La lettre de licenciement pointe en premier lieu des écarts de gestion aperçus depuis 18 mois et l'absence d'analyse structurée transmise ni à son supérieur ni au contrôle de gestion de Renault Trucks

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02098

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

engagé en 2003 par la société Gim en qualité de directeur de la formation professionnelle à raison d'un forfait de 55 jours par an et que dans le cadre de ces fonctions il avait également une mission de gestion

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TA

8ème chambre

DTA_2204528_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme B épouse C s'est alors inscrite, au titre de l'année 2020-2021, à l'Ecole supérieure de gestion et de commerce (ESCG) de Paris en master 2 " Contrôle de gestion et audit financier ", diplôme qu'elle

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TA

1ère chambre

DTA_2301907_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la liste d'aptitude sont partiellement irrecevables, que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision de nomination

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02972_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les faits concernant l'absence de contrôle du compte de fonctionnement du comité d'entreprise et les frais de déplacement de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00550

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

X..., en sa qualité de responsable technique d'affaires, disposait du pouvoir de prendre les décisions nécessaires dans son périmètre, en ce qui concerne tant le recrutement et la gestion des équipes que

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TA

5ème Chambre

DTA_1801697_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

départementale des Côtes-d'Armor de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) portant affectation des agents dans les unités de contrôle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00223

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

de la trésorerie et du financement, de travaux de contrôle de gestion ; que les tâches prévues concernant le système d'information étaient de « participer à l'intégration des nouvelles acquisitions de

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