des actifs dépendant de la procédure étant toujours en cours, qu'elle sollicite en conséquence qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

délai prescrit à l'article L 644-5 du Code de Commerce ne pouvant être respecté, elle sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

clôturée dans le délai de l'article L 644-5 du Code de Commerce, elle sollicite en conséquence qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

clôturée dans le délai de l'article L 644-5 du Code de Commerce, elle sollicite en conséquence qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

clôturée dans le délai de l'article L 644-5 du Code de Commerce, qu'il sollicite, conformément qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

clôturée dans le délai de l'article L 644-5 du Code de Commerce, qu'il sollicite, conformément qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que convocation

X..., associé de la SCI Résidence Concorde, a assigné en référé le gérant de cette SCI pour faire juger, à la suite de la convocation d'une assemblée générale ordinaire, que la date devait en être reportée

Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, le greffier de la cour d'appel convoque

nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, après avoir relevé que, selon lui, la transaction litigieuse avait été signée le jour même de la remise de la lettre

X... a été convoqué le 22 juillet 2008 à un entretien préalable fixé au 30 juillet 2008 ; que le 1er août 2008, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire par l'employeur ; que par lettre du 4 août

daté du 10 avril 1996 n'est ni daté ni signé, que par lettre simple du 15 avril 1996, il a été convoqué devant le conseil de discipline sans que l'objet de sa convocation ne lui soit précisé puis convoqué

de convocation à l'entretien préalable informait le salarié de la possibilité de demander la réunion du conseil paritaire, ainsi que le délai dans lequel cette demande devait être formée, la cour d'appel

Copie par lettre simple à : M. [Z] [F] Mme [M] [F] M.

; DIT que le créancier poursuivant organisera la visite du bien saisi avec le concours de l'huissier de justice territorialement compétent de son choix, lequel pourra s'adjoindre le concours de la force

:-0.1pt } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s4D28B2E2 { width:24pt; display:inline-block } .s5B366099 { font-family:Arial; text-decoration:underline; letter-spacing:-0.1pt } .s5A722CD

La convocation vaut citation. En l'espèce, Mme [P] ne s'est pas présentée ni faite représenter bien que régulièrement convoquée.

si la lettre de convocation est parvenue à son destinataire moins de 5 jours ouvrables avant l'entretien préalable, le salarié, qui était informé de la perte de marché rendant nécessaire son changement

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 avril 2014, monsieur Philippe X... a formé recours à l'encontre de l'ordonnance en précisant notamment :- que son conseil a prétendu avoir