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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794b969ba5988459c437fd
28 janvier 1987
28 janvier 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 18 février 1983), que le cyclomoteur de M. Y... heurta M.
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c439ed
2 décembre 1987
2 décembre 1987
volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué que, dans une agglomération, Mme X..., qui, à pied, traversait la chaussée, fut heurtée et blessée par le cyclomoteur
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b36
20 avril 1988
20 avril 1988
Z... soit dû à l'intervention concurrente des deux gardiens des véhicules et qu'il apparaît au contraire que seule l'automobile a eu en l'espèce un rôle actif en renversant le cyclomoteur et en provoquant
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403c8
6 décembre 1972
6 décembre 1972
QUI, MONTANT UN CYCLOMOTEUR, ETAIT SORTI DE LA COUR D'UNE FERME SITUEE SUR LA DROITE DE LA ROUTE PAR RAPPORT A LA DIRECTION DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE Y...
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4156b
16 janvier 1974
16 janvier 1974
QUE, LE 9 MARS 1968, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR JOLY EMPRUNTAIT UNE RUE EN MARCHANT A PROXIMITE DE L'ACCOTEMENT DROIT, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR DERRIERE PAR KIMPE, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415f8
17 janvier 1974
17 janvier 1974
SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN AUTOBUS DE LA RATP ENTREPRIT DE DEPASSER LE CAMION DE NANTET, ALORS EN STATIONNEMENT; QUE LE MINEUR DIDIER X..., QUI ARRIVAIT A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41778
26 juin 1974
26 juin 1974
SERGE, AGE DE 3 ANS, AVAIT ETE RENVERSE ET BLESSE PAR UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR PHILOMENE A..., A ASSIGNE A..., PERE, EN DEMANDANT QU'IL SOIT DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SA X...
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417fc
3 octobre 1974
3 octobre 1974
LOUIS, CONDUISANT SA CAMIONNETTE, HEURTA MAHEUT QUI, MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR ET PRECEDANT LEDIT LOUIS, AVAIT ENTREPRIS DE TOURNER A GAUCHE POUR EMPRUNTER UNE RUE ADJACENTE ; QUE MAHEUT, BLESSE, A
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42062
31 mai 1976
31 mai 1976
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERSECTION D'UN BOULEVARD ET D'UNE RUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE DEUX CYCLOMOTEURS
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a16
13 janvier 1982
13 janvier 1982
DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MARNE A DEMANDE A M Y..., PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE ENTREE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
éclarer irrecevable l'action récursoire dirigée par M. Xc/Mme Y
60794c469ba5988459c450ff
14 février 1990
14 février 1990
accident, à indemniser la victime n'interdit pas l'action récusoire d'un conducteur contre l'autre à raison de ses fautes, suivant les règles du droit commun ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le cyclomoteur
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45dba
8 décembre 1993
8 décembre 1993
X... ayant été mortellement blessé au cours du choc de son cyclomoteur contre une automobile dont le conducteur n'a pas été identifié, sa veuve, qui avait présenté une requête en divorce par consentement
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ecfd0
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 13 juin 1985), qu'une collision se produisit à l'intersection d'une route et d'une voie privée se terminant par un tunnel équipé de feux, entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ed05f
21 janvier 1987
21 janvier 1987
l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu après cassation d'un précédent arrêt, que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officielleciv2
613720adcd580146773ed559
1 avril 1987
1 avril 1987
X... et le cyclomoteur de M. Y... qui circulait en sens inverse ; que M. Y..., blessé, a assigné en réparation de son préjudice M. X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré M.
Source officielleciv2
613721c0cd580146773f6d8f
3 mars 1993
3 mars 1993
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 13 juin 1991), que le cyclomoteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201054
29 juin 2017
29 juin 2017
Y... de s'être déporté sur la voie de circulation opposée et en tout cas, de ne pas avoir respecté les dispositions du code de la route qui interdit aux cyclomoteurs de rouler de front.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec13
2 mars 1981
2 mars 1981
JEAN-BERNARD COUPABLE DU VOL D'UN CYCLOMOTEUR AU PREJUDICE DE Y...
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da7f
31 mai 1965
31 mai 1965
FUT RENVERSE ET BLESSE, ALORS QU'IL TRAVERSAIT UNE VOIE URBAINE EN TENANT SON CYCLOMOTEUR A LA MAIN, PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y... ; QUE DAME X..., AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE DE SON
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db6e
13 mai 1965
13 mai 1965
NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, A UN CARREFOUR, LE CYCLOMOTEUR
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