Codes de loi français

Article Annexe IIb

La phase 2 de l'évaluation comporte un parcours avec : . circulation à vide, en charge, en marche avant et en marche arrière, en virage et arrêt en position de sécurité ; . prise et dépose au sol d'une charge palettisée ; . chargement et déchargement

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

aux articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code ; 6° Remboursement et compensation des droits d'accises, prévu au IV de l'article 302 G du code général des impôts et à l'article 286 M de l'annexe II au même code ; 7° Autorisation de décharges

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Les personnes soumises aux obligations prévues à l'article 242 ter et à l'article 242 ter B, autres que les sociétés distributrices, sont déchargées de toute responsabilité pour l'individualisation des revenus distribués payés au regard de leur éligibilité

Article Annexe I

Structure des bâtiments Les bâtiments abritant les installations présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes, à l'exception des éventuelles surfaces de décharge : Des surfaces de décharge (toiture, façade) peuvent

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 8 Canaux de décharge et de fuite Les canaux de décharge et de fuite seront disposés de manière à écouler facilement toutes les eaux que les ouvrages placés à l'amont peuvent débiter et à ne pas aggraver l'érosion naturelle, non seulement à l'aval

LEGIARTI000028332715

confluence de la Lauch 67 et 68 FRCR20 ILL 5 A---0030 L'ILL De la confluence de la Lauch jusqu'au Horgiessen 67 FRCR21 ILL 6 A---0030 L'ILL L'Ill et ses bras, notamment le Mühlbach d'Huttenheim, du Horgiessen jusqu'au canal de décharge

Article Annexe Ib

des marchandises A2T3C1 - Sélectionner un matériel de manutention A2T3C2 - Décharger les marchandises A2T3C3 - Sélectionner une zone de contrôle A2T3C4 - Acheminer les marchandises en zone de contrôle A2T3CP1 - Utiliser les matériels de manutention

Article 5

heures au maximum. 11° Dans l'industrie de la soudure autogène, travail des ouvriers préposés au service des appareils à acétylène - Une heure par jour au maximum. 12° Travaux exécutés pour assurer dans les délais de rigueur le chargement ou le déchargement

Article Annexe 130-A.3

Manuel d'exploitation ODME CCS/ CRS CSN Plan SOPEP ou SMPEP CSN CSN Manuel de lavage au pétrole brut CCS/ CRS CSN Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets CCS/ CRS CSN Dossier grain CCS/ CRS CSN Manuel de chargement-déchargement

Article 1

traitement de ces combustibles, en observant les grandes phases suivantes : -réception et entreposage d'emballages de transport contenant des éléments combustibles à base d'uranium métal, d'oxyde d'uranium, d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ; -déchargement

LEGIARTI000028139269

Il effectue ensuite un exercice de manipulation de la carabine comportant un démontage et un montage de la culasse et un chargement-déchargement de l'arme.

Article 221-II-1/43

par une batterie d'accumulateurs convenablement située de manière à pouvoir être utilisée en cas de situation critique ; cette batterie doit fonctionner sans avoir besoin d'être rechargée et sans que les variations de tension pendant la période de décharge

Article 2

Les bassins de traitement des effluents, fosses, rétentions, ballons, appareils de procédé intégrés aux unités de fabrication ou aux postes de chargement et déchargement et réservoirs dédiés à certaines utilités (par exemple les groupes électrogènes et

Article 1

traitement de ces combustibles, en observant les grandes phases suivantes : - réception et entreposage d'emballages de transport contenant des éléments combustibles à base d'uranium métal, d'oxyde d'uranium, d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ; - déchargement

Article Annexe VIII

carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, sortant des limites de l'installation ; - exportations [tC] : le carbone exporté en dehors des limites de l'installation, c'est-à-dire rejeté dans les égouts, mis en décharge

Article 16

A compter de la date du transfert prévu au 1, la Caisse des dépôts et consignations est déchargée de toute responsabilité à raison de la gestion, pour le compte de l'Etat, des biens, droits et obligations transférés.

Article Préambule

Il confère un monopole d'emploi aux ouvriers dockers munis d'une carte professionnelle pour l'exécution des opérations de chargement et de déchargement des navires et de certaines opérations annexes.

Article 19

En fonction de la granulométrie des produits minéraux, les postes de chargement et de déchargement sont équipés de dispositifs permettant de réduire les émissions de poussières dans l'atmosphère.

Article 229-II-1.08

n'ont pas subi de modification de nature à influer sur les calculs qui déterminent le franc-bord ; - du bon état d'entretien du cloisonnement étanche, des installations et dispositifs pour la protection des ouvertures, des garde-corps, des sabords de décharge

Article Annexe

Fin de mesure et décès Au moment de la sortie de la personne retenue, les bijoux et objets de valeur lui sont remis contre décharge. Si l'intéressé refuse de les recevoir, ils sont remis à l'administration des domaines.