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181 039 résultats pour « délai de huit jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206569_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206570_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206571_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Yourcenar à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206572_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Yourcenar à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302685_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Eileen Gray à Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302686_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302687_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme C ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302688_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis aux Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302690_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Le Dragueur à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409528_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504430_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A à régulariser sa requête dans un délai de huit jours, en produisant la décision attaquée, et en justifiant de son élection de domicile sur l'un des territoires mentionnés à l'article R. 431-8 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214566_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E dans un délai de huit jours à compter de la notification de ladite ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507352_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500856_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et, dans l’attente,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307536_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B, d'évacuer les locaux qu'elle occupe, 215 rue du Chef-lieu à Domessin, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2321722_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet d'y procéder en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305693_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, par suite, d'enjoindre à Mme A ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305695_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305698_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305700_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, par suite, d'enjoindre à Mme C ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance

Source officielle

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