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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206569_20220914
14 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe
DTA_2206570_20220914
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2206571_20220914
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Yourcenar à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2206572_20220914
C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Yourcenar à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2302685_20230421
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Eileen Gray à Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2302686_20230421
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification
DTA_2302687_20230421
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme C ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe
DTA_2302688_20230421
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis aux Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
DTA_2302690_20230421
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Le Dragueur à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409528_20250207
7 février 2025
d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance. 8.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504430_20250801
1 août 2025
A à régulariser sa requête dans un délai de huit jours, en produisant la décision attaquée, et en justifiant de son élection de domicile sur l'un des territoires mentionnés à l'article R. 431-8 du code
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214566_20230202
2 février 2023
E dans un délai de huit jours à compter de la notification de ladite ordonnance.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507352_20251216
16 décembre 2025
décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500856_20251128
28 novembre 2025
de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et, dans l’attente,
DTA_2307536_20231226
26 décembre 2023
B, d'évacuer les locaux qu'elle occupe, 215 rue du Chef-lieu à Domessin, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
5e Section - 4e Chambre
DTA_2321722_20231215
15 décembre 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet d'y procéder en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement
DTA_2305693_20230804
4 août 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, par suite, d'enjoindre à Mme A ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance
DTA_2305695_20230804
C A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de
DTA_2305698_20230804
B A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.
DTA_2305700_20230804
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, par suite, d'enjoindre à Mme C ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance
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