qui leur ont été ensuite opposés et que ces engagements ont été à chaque fois souscrits devant notaire ; que le fait, invoqué par les plaignants, de leur faible niveau culturel, ainsi que les circonstances

Le tribunal relèvera, de par l'acte de cautionnement de Monsieur [G] [R] et la fiche de renseignement individuelle versés au débat, que celui-ci à la date de son engagement disposait : * D'un salaire

de caution.

[U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat. La BANQUE reproche à M. [U] de ne pas avoir honoré son engagement de caution. M. [U] conteste les conditions d'appel de sa garantie.

Elle conteste son engagement de caution.

en remboursement de diverses sommes, ainsi que les consorts Z... en leur qualité de cautions solidaires de la société ; que ceux-ci ont appelé en garantie Mme D... qui, par un protocole d'accord du 7 août

en paiement la caution, qui a invoqué la nullité du cautionnement ; Attendu que M.

de caution solidaire avec affectation hypothécaire de la société Simodal (la caution) ; que, le 21 décembre 1995, elle a accordé à la société un nouveau prêt, garanti par la caution solidaire et hypothécaire

Par ce courrier, la société France Boissons Rhône-Alpes lui rappelait les sanctions qui s'appliqueraient à défaut pour elle de satisfaire à ses engagements.

de caution en application de l'article 2037 du Code civil ; que la Société générale et la société Etoile commerciale ont demandé la condamnation de la SADIAV à exécuter ses engagements de caution ;

Y..., alors, selon le pourvoi, que la dénaturation consiste en une erreur flagrante dans l'appréciation du sens d'un acte clair; qu'en énonçant qu'il résultait des courriers de M.

expresse de la caution de s'engager au profit du nouveau créancier'; - le silence des cautions peut valoir acception du transfert du contrat de cautionnement, la manifestation de volonté non équivoque

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins qu'il n'établisse que le patrimoine de cette caution, au

X... se portant caution solidaire des engagements de son épouse ; que le compte, clôturé afin de faire face à l'apport personnel, présentait un crédit de 115 966,69 francs, inférieur de 17 033,31 francs

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Rendu par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

X... s'est porté caution solidaire de la société anonyme Bouchaud (la société) envers la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le

Z... au titre de l'exécution de son engagement de caution d'un prêt bancaire consenti à M. Y..., alors, selon le pourvoi, que M. Y... ne pouvant être tenu de rembourser à M.

en qualité de cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une

remboursement était garanti notamment par un nantissement sur le fonds de commerce de la société emprunteuse qui devait être inscrit dans les quinze jours du début de l'exploitation, ainsi que par un cautionnement

général, les époux X..., deux prêts d'un montant cumulé de 1 500 000 francs et une autorisation verbale de découvert en compte courant dont les remboursements étaient garantis, notamment, par le cautionnement