> les intérêts, valeur du jour de l'arrêté de compte, La date d'arrêté de compte est fixée au 10 de chaque mois.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F01585 Madame [A] [R] [C] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [S] [J] [Adresse

remboursement, la société Calyon N.Y., avec les instructions suivantes : «'Veuillez nous aviser dans un délai de trois jours ouvrés en France/Turquie/U.S.A. par TT/Swift du montant de votre retrait et de la date

D... contestait la décision des premiers juges quant à la date d'évaluation de la valeur du bien litigieux, qui n'avait pas été débattue en première instance, et sans examiner, par conséquent, la question

Enfin, ils lui demandent dans tous les cas d'ordonner à la société AVIVA VIE de créditer le contrat en cause de la somme au paiement de laquelle elle sera condamnée et ce en dehors de tous frais, à la date

Enfin, ils lui demandent dans tous les cas d'ordonner à la société AVIVA VIE de créditer le contrat en cause de la somme au paiement de laquelle elle sera condamnée et ce en dehors de tous frais, à la date

leur valeur de part au jour du calcul.

Précisant, qu'à la date du 22 mars 2022, les valeurs de rachat des aéronefs s'élèvent à hauteur des sommes suivantes : Contrat n° 135696-CB-0 : 24.704,95 euros HT, soit 29.645,94 euros TI`C, Contrat

cette société détenues par les consorts D... ; Le prix de cette acquisition devait être fixé ultérieurement au vu d'un bilan de cession qui devait intégrer les créances et les dettes de la société à sa date

Axa a effectivement transmis à Capisud un document daté du 7 mai 2015 indiquant, pour chaque nouveau support, le nombre d'unités de compte ainsi que leur valeur unitaire à la date de l'arbitrage.

Elle déclare qu'en application de ces Résolutions, l'agence de voyages est tenue de régler à IATA via la banque de compensation, le 15 du mois suivant, en date de valeur sur le compte bancaire de IATA,

Normandie finance, et, alléguant que cette société avait commis des fautes au regard de l'objectif de gestion prudente contractuellement fixé, a demandé qu'elle soit condamnée à l'indemniser de la perte de valeur

[V] indique qu'il restait à rembourser la somme de 153.270 euros au 2 avril 2012 ; s'il lui affecte à cette date une valeur nette négative de -13.270 euros au vu du montant du solde du crédit restant à

[C] de la date de la consolidation du 15 février 2012 à la date de son décès le [Date décès 4] 2017 soit durant 5 ans 3 mois.

Monsieur [E] [B] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : -[U] [B] né le [Date naissance 1] 2020 et ; -[H] [B] né le [Date naissance 5] 2012

L'ordonnance de clôture est en date du 8 mars 2012.

Par la suite, vous nous avez alors, d'une part, adressé un nouveau courrier en date du 21 juillet 2020 et une mise en demeure avant saisine du Conseil de prud'hommes en date du 22 juillet 2020, et d'autre

[Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [M] [M] née le [Date naissance