la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a expressément constaté que les causes des désordres sont, pour certaines, antérieures et, pour d'autres, postérieures à l'intervention

Au mois d'avril 2010, des désordres sont apparus dans son appartement, notamment des écoulements d'eau et de matières sur la loggia et des infiltrations résultant d'un défaut d'étanchéité.

place, dans les allées du cimetière communal, un revêtement de type " balthazar " consistant en un dispositif de granulométrie multicouches d'environ 18 centimètres d'épaisseur ; cette installation devait

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 février 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

des débats.

Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 11 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane A... pour délit de blessures involontaires, l'a déboutée

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

I... font grief à l'arrêt de juger irrecevables les interventions de M. D... et M.

pas en confrontation le 6 mars 2015 ; que l'intervention de M.

le 30 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

volontaire accessoire suppose nécessairement une instance principale régulière ; qu'en l'espèce, à défaut de prétentions propres à l'intervenant, son intervention était accessoire et supposait une

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin anesthésiste,a coté des consultations préanesthésisques effectuées uniquement quelques heures avant des interventions

Y... en qualité de représentant des créanciers que son intervention volontaire en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS

DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS

premier, du code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, 2 , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

STELLANTIS AUTO en intervention forcée.

IS... ; que cette structure avait octroyé en sous-traitance des intervention à la société AMG de M. S... qui entre 2005 et 2008 avait dû verser en contrepartie du numéraire ; que, de même, M.