Z... par sa vitesse excessive et ses tentatives de dépassement qui se rattachent de façon certaine à l'accident, même si le véhicule conduit par Farouk X... n'a pas percuté le véhicule AX ; que tous les

en une fois, tous les dix jours environ, les différentes recettes journalières de ce centre et qu'en juillet 1997, il n'avait pas déposé à la BNP une recette de 62 000 francs ; que c'est à bon droit que

L... sur ce point, ni examiner ou viser les mails démontrant de réguliers dépassements de l'horaire légal de travail ainsi que le dépassement du nombre d'heures de travail facturées, et sans s'expliquer

315, 316, 346, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations du procès-verbal des débats que l'arrêt incident sur conclusions déposées

Levin et compagnie, et n° E 04-16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé

Mathez fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à faire procéder à la radiation de la marque "X..." déposée à Monaco, et d'avoir ordonné la transmission de la décision à l'Office monégasque des marques

du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis, l'un des éléments matériels de la dénonciation calomnieuse n'est pas réuni au cas d'espèce : ainsi, la plainte déposée

. ; que sur l'ordre du président, qui les a avertis qu'ils ne devaient pas conférer entre eux de leur déposition, les témoins, Mme A..., Mme Z..., veuve Y..., Mlle X... se sont retirés dans la chambre

Code de procédure pénale; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé

appel, alors, selon le moyen : 1 / que l'intimé doit adresser, à peine d'irrecevabilité, son mémoire en réponse dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; que les consorts X... ayant déposé

en mairie, cependant qu'il s'agissait de deux syndicats différents, dont le plus récent, le nouveau syndicat [...] avait déposé ses statuts à Renage, tandis que le syndicat [...] , qui avait déposé ses

la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits se la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) que le témoin Anicet X... a déposé

Y... faisait valoir qu'au vu de l'état des créances déposées par le liquidateur le 5 mai 1998 il appartenait à ce dernier de faire prononcer la clôture pour extinction de passif de la liquidation de M.

[V] après avoir déclaré irrecevables les pièces dites complémentaires déposées à l'audience non visées dans le mémoire en défense, alors « que si aux termes de l'article 198 du code de procédure pénale

Pour écarter l'existence d'un acte de concurrence déloyale résultant du dépassement par la société French pizza des délais légaux de paiement de son franchiseur, l'arrêt retient que le tableau produit

D... et la société Sportiello Gestion font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de l'acte de cession d'usufruit, alors, selon le moyen que la nullité d'un acte conclu par un gérant en dépassement

unique : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra appliquer les codes 4501 et 4502 de la tarification à l'activité et fournir le forfait applicable et devra étudier un dépassement

participation aux résultats de l'entreprise pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2005 ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire que l'effectif de la société avait dépassé