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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00787

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

faire représenter afin de recevoir et signer le procès-verbal qui sera établi ; qu'il ressort également du procès-verbal de notification d'infraction du 12 janvier 2015, que celui-ci comporte une description

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00798

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A cet effet, ils doivent bénéficier d'un délai suffisant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Sogesmi oppose que le contrat du 21 juillet 2015 mentionne expressément le montant de 144 258 euros de travaux restant à la charge du maître de l'ouvrage, que la notice descriptive détaille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208226_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

processus de qualification, La méthodologie de travail argumentée pour chacune des phases du projet (études, réalisation, essais, montage, etc) en conformité avec les exigences associées, avec la description

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Considérant que la plage de puissance de 100 W à 5 kW figurait dans la description du brevet EP 484 tel que délivré ; que son introduction dans la revendication 1 comme constituant une limitation a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

[H] [F], qualifié en propriété industrielle, afin de procéder 'à la description détaillée des dispositifs et procédés pour la distribution de rivets dans des tubes à air comprimé argués de contrefaçon

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b4acdc6046d47f0ccd2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

générale des copropriétaires du 27 février 2017, que contrairement à ce qu'à retenu le Tribunal, il ne s'agit pas d'une simple division de l'unique lot de Mme [L] en trois lots, mais que la description

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

détaillé des ouvrages à exécuter.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

éléments permanents de la série, adaptés de l'oeuvre, et spécialement la conception générale de la dynamique de la série, les principaux thèmes à aborder dans la série avec exemples à l'appui, la description

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1207JUD002607418

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans les procès-verbaux de recours aux mesures coercitives [qui ont été dressés par les] policiers ayant participé à l’intervention faisait défaut une description détaillée des faits, laquelle aurait permis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

[F] [G] dirige la société de droit italien Intertrade Europe qui distribue de la parfumerie en gros et au détail dont la gamme de parfums précitée dans le cadre d'un contrat de distribution conclu le 20

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A toutes fins utiles, il sera rappelé à ce dernier que si le commandement de payer valant saisie doit comporter la désignation des biens saisis conformément aux dispositions précitées, la description détaillée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC001304305

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

des faits et des normes bancaires et le refus du tribunal de première instance de prendre en considération le rapport d’expertise comptable qu’il avait ordonnée, alors que ce rapport comportait une description

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309256_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

du volet F du dossier de demande d’évaluation environnementale, la méthode de dimensionnement retenue pour quantifier les gains obtenus par compensation, laquelle fait par ailleurs l’objet d’une description

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0528JUD004110710

Admin. suprême

28 mai 2015

28 mai 2015

    Le 18 août 2003, la police adressa au parquet un rapport dans lequel il était écrit que la requérante n’avait pas fourni de description détaillée des faits qu’elle alléguait et qu’elle n’

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

. ; qu'elle a ainsi relevé, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que, si le second était nécessairement contraint de rechercher l'assentiment du premier, dirigeant

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2afb848dd6814c5e555

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

protégée, ses ayants droit ou ses ayants cause sont en droit, pour agir en contrefaçon, de faire procéder par huissiers sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente , soit à la description

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-un document commercial relatif à l'Hôtel Christiania qui décrit les principales caractéristiques de l'établissement, l'analyse du marché, la description détaillée de l'actif, les données financière.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD004183805

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

La note commençait par une description détaillée du visage et du corps du requérant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les conclusions hors délai de M.

Source officielle