Toutefois, la société M Réception s'est désistée de sa demande à l'audience du 12 juin 2023, désistement accepté par Mme [W], de sorte qu'il y a lieu de constater ce désistement.

Par ordonnance du 8 avril 2016, Maître [U] [X] a été désignée en qualité d'adminstrateur provisoire de la copropriété LE MAGALI.

rendu le 12 juin 2014 le Tribunal de Grande Instance de Limoges a, principalement, constaté l'extinction de l'instance et de l'action à l'égard de Franck B... et de Sylvie A... en raison de leur désistement

Par conclusions déposées par voie électronique le 20 novembre 2025, Monsieur [D] [K] sollicite du juge de l'exécution de : - Prononcer le désistement accepté par [D] [K] - Ordonner la radiation du commandement

Vu les conclusions du 31 mai 2010 par lesquelles Monsieur [S] a accepté ce désistement.

décembre 2005 et l'expulsion du preneur ; que la demande de rectification de l'erreur matérielle contenue dans un jugement distinct rendu à la même date à l'égard duquel Monsieur Jérôme X... s'est désisté

Par ordonnance de référé du 13 décembre 2000, le tribunal de commerce de GRENOBLE a désigné un expert judiciaire, Monsieur A....

Il fait valoir que le demandeur peut se rétracter de son désistement tant qu'il n'a pas été accepté mais qu'en l'espèce, il a valablement et régulièrement accepté le désistement pur et simple du CIC OUEST

cour), désistement que Michel X... a déclaré accepter dans les conclusions qu'il a fait signifier en cause d'appel ; que la cour, qui se trouve dessaisie en raison de l'irrecevabilité de l'appel, n'a

A l'audience, la société GMF ASSURANCES a accepté le désistement. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

[G] se désiste de son appel à l'encontre de Me [N] et de la SCP [N] NOTAIRES ASSOCIES qui acceptent ce désistement, la cour se trouvant dessaisie de ce chef - confirmé le jugement déféré en toutes ses

activités internationales, ses actions en faveur de la profession et sa retraite, expose qu'il a déposé plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement et complicité de ce même délit

Ils affirment qu'aucun des défendeurs n’ayant pris de conclusions en défense au fond ni soulevé de fin de non-recevoir à la date du désistement, l’acceptation de ce dernier n’est pas requise.

En l’espèce, Mme [Q] s’est expressément désistée de l’instance engagée à l’encontre des défenderesses, désistement accepté par la Sarl [...] et la Sa [...].

Par ordonnance du 8 octobre 2025, la présidente de la première chambre civile a : - constaté le désistement accepté de l'appel formé le 4 avril 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]

Par ordonnance du 2 juillet 2024, la première présidente de la cour d'appel de Chambéry a : - Constaté le désistement par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu à titre liminaire de constater le désistement de la SCI DOUJEA de son instance à l’encontre de la SAS LAPEGUE BASSIN D’ARCACHON, et de dire ce désistement, accepté, parfait

Aux termes d'une ordonnance rendue le 27 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Perpignan a : - constaté le desistement accepté de M.