Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels.

Article R165-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

Le distributeur au détail enregistre dans ce système d'information l'identifiant du dispositif médical et sa description, lors de la mise en service.

Article 52

—

Les pompes des installations de chauffage doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt hors la saison de chauffe.

Article 13.1

—

Jaugeage 13.1.1 Les citernes à cargaison doivent être munies de dispositifs de jaugeage de l'un des types suivants :

Article 18

—

L'opérateur offre en permanence au joueur la possibilité de demander, par un dispositif aisément accessible, son exclusion du jeu.

Article 24

—

L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.

Article R114-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Code du sport

Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.

Article R7343-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

Le dispositif permet aux électeurs d'exprimer leur vote de manière sécurisée.

Article D636-21-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement habilité à dispenser cette formation.

Article R20-29-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux, les aéronefs circulant sans personne à bord :

Article D4151-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 10

Code de la santé publique

Les sages-femmes peuvent prescrire les dispositifs médicaux figurant dans le tableau VI de l'annexe 41-4.

Article R6123-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 84

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " adhère au dispositif spécifique régional de chirurgie pédiatrique.

Article D6124-281

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95

Code de la santé publique

L'unité d'hospitalisation à temps complet comprend des chambres à un ou deux lits, équipées d'un dispositif d'appel.

Article R162-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Code de la sécurité sociale

-Sont éligibles au dispositif mentionné à l'article L. 162-58, les psychologues respectant les critères cumulatifs suivants :

Article D1803-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 29

Code des transports

Le nombre d'étudiants accédant chaque année au dispositif s'inscrit dans la stratégie définie annuellement par le préfet de Mayotte.

Article 70

—

En l'absence des dispositifs prévus à l'article 104 ou si ces dispositifs sont hors d'état de fonctionner, la translation du personnel ne doit s'effectuer qu'à une vitesse aussi réduite que l'exigent les conditions de l'installation, sans jamais dépasser

Article 230-2.12

—

Le surbau des écoutilles que l'administration juge protégées de la pleine force de la mer peut être réduit à 300 mm si l'écoutille est fermée par un panneau avec garniture d'étanchéité et dispositif de serrage. 4.

Article 71

—

En l'absence des dispositifs prévus à l'article 105 ou si ces dispositifs sont hors d'état de fonctionner, la translation du personnel ne doit s'effectuer qu'à une vitesse aussi réduite que l'exige les conditions de l'installation, sans jamais dépasser

Article 1

—

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 6a dans le sens Province-Paris, entre le point de repère 2+540 sur la commune de Villejuif et le point de repère 0-300 sur la commune de Paris.

Page 32 · 6 249 résultats

← Précédent Suivant →