n'ont au surplus pas accordé la dérogation sollicitée ; il appartiendra le cas échéant aux intéressés de demander le désenclavement de leur propriété, étant relevé que si l'enclave résulte d'une division

P... n'est pas fondé à soutenir que cette longueur aurait été modifiée lors de la division du fonds servant initial, le seul tracé d'un géomètre, non repris au titre de propriété de M.

Il en résulte que la commune ne peut revendiquer cette partie de terrain et que la demande subsidiaire relative à la prescription est parfaitement fondée.

du fonds dominant.

D..., la société Poujaud immobilier et la SCP Bonnet-Beaufranc font grief à l'arrêt de juger que le fonds vendu ne bénéficiait pas d'une servitude de vue et d'accueillir la demande des acheteurs, alors

AN [Cadastre 2], resté la propriété [P], après la division du fonds servant, mais qu'il ressort des plans cadastraux et photographies anciennes que ladite parcelle était entièrement bâtie dès 1958

de passage sur ce même fonds.

Ils font valoir que l'empiètement n'est ni contestable ni contesté, entre les points B et C du plan de l'expert, outre un empiètement des fondations de la clôture aux points D et E, qu'ils sont fondés

D'ailleurs, le fonds vendu à M. et Mme [D] (BS [Cadastre 8]) est issu de la division d'un fonds plus étendu (BS [Cadastre 6]), dont M. et Mme [P] ont conservé la propriété d'une partie (BS [Cadastre 7]

B... aujourd'hui décédé, qui a fait appel à lui ès qualités de géomètre pour à partir du plan cadastral résultant de la division antérieure, établir la nouvelle division et sa numérotation cadastrale,

à obtenir un passage suffisant sur les fonds voisins aux fins de désenclaver leur propriété.

Ainsi, la fermeture de cette communication constituée par la porte fenêtre a été décidée conventionnellement entre les parties à l'acte, du fait de la division des fonds en cause n° [Cadastre 8] et [Cadastre

Il est acquis que les fonds des parties proviennent de la division d'un fonds unique qui a été partagé en 1894.

la présence d'un arbre imposant (micocoulier) rendrait inapplicable la mise en place de la servitude sollicitée ; Attendu qu'aux termes de l'article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2023.

L'historique du bien montre que ce dernier provient de la division par [R] d'un fonds plus important et que ce propriétaire est à l'origine de la servitude de passage qu'il a constituée lors du morcellement

Il soutient que l'état d'enclave n'est nullement la conséquence directe de la division du fonds en 1980 dès lors que la parcelle ER [Cadastre 4] dont il a fait l'acquisition en 2015 a toujours bénéficié

résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.