Cette renonciation est valable pendant toute la durée des prestations augmentées d'une durée minimum de 12 mois à compter de leur achèvement.

3° Les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance ou de la carte de déporté ou interné politique ; 4° Les mères de famille salariées justifiant d'une durée

[M] ([B]) [J] [H] dès lors qu'il est indiqué sur l'acte de vente que l'acquéreur s'engage pendant une durée minimum de trois ans à ne pas affecter à un usage autre que l'habitation les biens et droits

Aux termes d'un avenant, ce contrat a été prorogé pour une durée de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 23 novembre 2001; par lettre recommandée du 24 octobre 2001, la Société NICOLAS a fait savoir

L'agrément initial du professionnel autorise l'accueil de deux enfants au minimum en sa qualité d'assistant maternel, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas.

: 21 contrats d'intervention à durée déterminée visant l'accroissement temporaire d'activité -au cours de l'année 2006 : 12 contrats d'intervention à durée déterminée visant l'accroissement temporaire

Suivant contrat à durée déterminée à objet défini du 19 octobre 2015, elle a engagé M.

Par jugement du 10 juillet 2008, le tribunal a : - fixé la rente trimestrielle due à M. [D] à la somme de 605,68 € ; - débouté M.

pas pour effet de rendre irrégulière son entrée sur le territoire, et d’autre part, la délivrance du titre de séjour sollicité, n’est pas conditionnée à une quelconque ancienneté de séjour mais à une durée

  Le requérant ne saurait remettre en cause la durée de celui qui a été prononcé contre lui, puisqu'il est de la durée minimum autorisée par la loi.

dernier, dont la décision est déterminée par les places disponibles, n'en communique pas les motifs détaillés, qu'en tout état de cause, eu égard à l'horaire tardif de la levée de la garde à vue et à la durée

le 6 novembre 2010, d'une formation au terme de laquelle il a obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier et qu'en contrepartie, il était engagé à servir dans la fonction publique hospitalière pendant une durée

Il était stipulé dans le contrat d'assurance que la compagnie d'assurances serait responsable pour tout dommage dû au fonctionnement défectueux de l'appareil frigorifique du camion, pour une durée minimum

inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial, doivent être demandés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation atteint la durée

universitaire de Grenoble qu'une opération d'ostéotomie tibiale médiale d'ouverture avec ostéotomie fibulaire était prévue pour Mme A courant novembre 2024 nécessitant un suivi post opératoire d'une durée

convention nationale des infirmiers dont l'entrée en vigueur n'est pas subordonnée à une modification des dispositions législatives qu'un infirmier ne peut adhérer à la convention s'il ne justifie pas d'une durée

jugement déféré ou la cour rend le présent arrêt, les trois mois soient écoulés, dès lors qu'à la date de la demande de constatation de la résiliation, le défaut de paiement n'était pas acquis pour cette durée

de nature à démontrer qu'elle remplissait nécessairement les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle exigées, en ce qu'elle démontrait ainsi justifier d'une expérience agricole d'une durée