d'une part ne prévoit pas sur au moins la moitié de sa surface des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux

usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 et eau ".

X... d'une part, et pour que les eaux pluviales ne s'écoulent plus chez M.

Z... avait décidé d'aménager un lotissement sur sa propriété, que dans ce cadre des travaux de grande ampleur étaient prévus en termes de terrassements et d'assainissement des eaux pluviales dont le coût

Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

mais que le réseau enterré avait à l'origine pour seule fonction d'évacuer les eaux usées des constructions environnantes et que la création d'un réseau unitaire pour les eaux pluviales et les eaux usées

Si les conclusions de l'expert mettent en évidence un sous-dimensionnement du réseau d'eaux pluviales né de la construction de l'ensemble immobilier Villa Joséphine et de la déviation des eaux de ruissellement

PAS L'ARCHITECTE CHARGE DE << DIRIGER LES TRAVAUX INITIAUX DE TERRASSEMENT >>, ET ALORS ENFIN, QU'ILS N'AURAIENT PAS NON PLUS REPONDU AU MOYEN SELON LEQUEL << LES FUITES DANS LE RESEAU D'EVACUATION D'EAUX

pluviales et que le débit de déversement au réseau d'eaux pluviales n'est pas précisé ; - il méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucune étude géotechnique n'a été effectuée

pluviales qui assurera leur collecte dans un bac de rétention équipé d'une trappe de visite permettant de réguler le débit des eaux pluviales avant d'être rejetées dans le ruisseau existant.

Il s'ensuit que, nonobstant la circonstance que les modalités de raccordement aux réseaux des eaux pluviales n'ont pas été précisées, le pétitionnaire a indiqué les modalités d'évacuation des eaux pluviales

A partir de 2006, alors que des travaux de pose d'une canalisation de collecte des eaux pluviales avaient été réalisés en bordure de son terrain, elle s'est plainte au maire d'écoulements d'eau sur sa

P... aurait relié des rigoles dissimulées sur son terrain vers le fossé de drainage des eaux pluviales, creusé et garni de graviers le long de sa parcelle [...]; selon l'appelant, l'afflux important d'eau

pluviales se trouvant sur les deux propriétés, * chiffrer les travaux nécessaires pour le débouchage de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales et déterminer à qui incombre les travaux, * déterminer

Lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, un réseau a non seulement la fonction d'évacuation des eaux usées pour laquelle il a été édifié mais aussi celle de recueil et d'évacuation des eaux pluviales,

Il soutient que la responsabilité de la communauté d'agglomération du sud-est toulousain est engagée car la bouche d'évacuation des eaux pluviales, à l'origine du dommage causé à son véhicule, empiétait

Cette dernière a diligenté une expertise amiable dont le rapport préliminaire a conclu que la descente d’eau pluviale de la façade de l’immeuble présentait un défaut d’étanchéité à l’origine de l’humidité

le permis d'aménager litigieux sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ou en ne l'assortissant pas de prescriptions spéciales, après avoir pourtant constaté qu'une surverse des eaux