dégâts causés aux récoltes par des grands gibiers, celui qui a subi un préjudice peut en réclamer l'indemnisation à l'ONC ; que la lombriculture, consistant à élever des lombrics en vue de produire de l'engrais

; Attendu que la société Batiroc Normandie (Batiroc) a conclu, le 5 mai 1982, un contrat de crédit-bail immobilier pour financer la construction d'installations industrielles avec la société Les Engrais

X... signa, le 31 juillet 1974, un contrat d'engraissement de porcs avec la société Bétail et Viande de l'Orne (BVO), à laquelle il consentit, par acte du 23 février 1976, en s'attribuant la qualité d'agriculteur

NECESSITE POUR DES ENTREPRISES DE SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS DUDIT ACCORD" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS D L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COFAZ, QUI EXPLOITE UNE USINE DE FABRICATION D'ENGRAIS

Mme X... est entrée, le 12 décembre 1958, au service de la Coopérative agricole départementale de la Dordogne, et y exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire de direction de la branche " engrais

SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR CONVENTION DU 20 NOVEMBRE 1969, BLANC A ADHERE AU GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE VEAUX SICA SO-BE-VIA 24-33 ET S'EST ENGAGE

D'INTEGRATION S'ILS NE COMPORTENT D'AUTRE OBLIGATION POUR LE OU LES PRODUCTEURS AGRICOLES QUE LE PAIEMENT D'UN PRIX MENTIONNE AU CONTRAT ; ATTENDU QUE HALL A CONCLU AVEC LA SOCIETE ALZO UN CONTRAT D'ENGRAISSEMENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, TITULAIRE DE DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE SUR UN PROCEDE DE FABRICATION D'ENGRAIS, LA SOCIETE DE DROIT SUISSE INTEREKO, APRES

Maurice Y..., éleveur, et, d'autre part, la Société des établissements Gargaud, qui lui livrait des veaux maigres en vue de leur engraissement, et la Société des laboratoires Truffaut, qui lui livrait

à un certain nombre de quintaux à l'hectare, qu'ils avaient effectué des travaux d'entretien comprenant la remise en état des clôtures, de trappes et de conduites d'eau, qu'ils avaient répandu de l'engrais

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 juillet 1990), qu'en manipulant un silo épandeur d'engrais

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 7ème CHAMBRE SAS ENERLIS N° RG: 2024L03657 / 2024C00075 DEMANDEUR SAS ENERLIS [Adresse

avant le 1er juillet 1998 qui pourraient le cas échéant être exposés aux radiations et ceux engagés après cette date qui eux ne pourraient plus l'être ; qu'il protège tous les salariés auxquels il est

, immédiatement, et que la vente qu'elle avait conclue lui permettait d'obtenir le paiement du prix de vente des biens d'équipements qu'elle avait livrés à la société Sodeteg, en encaissant sans tarder

[T], avocat, une convention de cession de leurs actions au bénéfice de Mme [R], qui s'est aussi engagée à rembourser le compte courant d'associé de M.

pour l'associé coopérateur : 1° L'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de PARIS qui, pour entrave au fonctionnement régulier

de la société, la banque a déclaré sa créance pour un montant de 306 134,16 francs auprès du représentant des créanciers ; que la banque a assigné Mme Z... aux fins d'obtenir l'exécution de son engagement

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras

condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que l'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste de travail n'entraîne