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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00757

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

C..., qui a assisté le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement reprend les propos tenus par les parties, où il n'est fait qu'indiquer l'intention de la direction de le licencier sans

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588827

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il précise en effet que la décision de rompre la période d'essai a été prise par sa tutrice Mme [D], après entretien avec la salariée et concertation avec l'équipe des ressources humaines, dont le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7ba34ad10008581c81

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[S] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Considérant aussi qu'en l'absence de production de l'avis de distribution, il n'est pas possible de savoir si la lettre de convocation est bien parvenue à son destinataire au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] par courrier à un entretien préalable en vue de son licenciement. L'entretien se déroulait le 19 juin2017. Le 22 juin 2017, il lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31f2e3e3b1864ce2288

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

S'agissant de la période d' avril 2017 à mars 2018, la société ne produit pas d'élément établissant que les objectifs ont été fixés à l'issue de deux entretiens avec le salarié les 13 avril et 6 juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9e2dc5cda1d2250b273d1

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

des points évoqués par courrier du 10 juillet 2015, que l'inspection du travail ne s'est par la suite, plus manifestée, que concernant l'incident entre Madame [V] et Madame [N], Madame [C] a reçu en entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La salariée a, à compter du 1er janvier 2016, occupé le poste de directrice de l'établissement de l'institut [Z] [U] de Mérignac.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970764bcdc6046d47127cdf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A une date qui ne ressort pas du dossier, la SAS [33] a convoqué monsieur [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 mars 2019, entretien auquel le salarié s'est présenté assisté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00275

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

a pu être régulièrement assisté ; qu'il est constant que la convocation à l'entretien préalable n'est pas obligatoirement délivrée au salarié par une lettre recommandée avec avis de réception ; que le

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cc5cdc6046d47d5ec6d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au salarié une indemnité à la charge de l'employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et du nombre de salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'espèce, Monsieur [K] [L] soutient que les autres salariés bénéficiaient d'un meilleur traitement que lui et que le 28 janvier 2016, lors de l'entretien professionnel, l'employeur a reconnu que

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

cette demande d'autorisation a effectivement été reçue le 18 mars 2021, la chronologie de la procédure interne ne fait pas apparaître de délais significatifs entre les différentes phases obligatoires d'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01841

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

transféré à la société Axa conseil, aux droits de laquelle vient la société Axa France, a été, après mise à pied, licencié pour faute grave le 14 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0499

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les salariés ex-ITF relèvent un traitement inégalitaire avec les salariés appartenant dès l'origine à la BU Banking.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747584

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le deuxième moyen, en application de l'article R1232-1 du code du travail, la lettre de convocation doit indiquer l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10885

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

toujours resté inférieur au salaire moyen de l'indice correspondant à sa rémunération (sa pièce n° 5) ; qu'il se plaint également, de l'insuffisance de formation ; que les mentions, sur certains entretiens

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6901b120748a422ad95403fb

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et hebdomadaires; 3o L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638ca9510a2e90cf24fa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il apparaît ainsi que c'est à l'occasion d'un entretien avec les ressources humaines, entretien distinct de la procédure de licenciement, que l'employeur a donné connaissance à la salariée de la proposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 16 décembre 2020. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse a été notifié au salarié le 14 janvier 2021.

Source officielle

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