de Port de Bouc et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence engagent leur responsabilité à son égard ; - la société Dalkia et son maître d'œuvre la société VRI étaient tenues de procéder au gros entretien

. / Ces charges comprennent notamment : / - les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ; / - les dépenses d'entretien ; / - les charges d'intérêt de la dette contractée

Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques

[Y] soutient que les causes du sinistre résident à la fois dans un état déplorable des installations sanitaires de l'appartement de la SCI MIGRANCES loué à M.

médecins du travail, assistent aux réunions du comité à titre consultatif, lorsqu'ils existent : 1° Le responsable des services économiques ; 2° L'ingénieur ou, à défaut, le technicien chargé de l'entretien

L'agence indique dans son courriel du 11 avril 2023 que les locataires, entrés dans les lieux le 15 mars 2021, n'ont procédé à aucun entretien de la chaudière depuis leur installation.

A titre infiniment subsidiaire, elle prétend que Mme [M] serait responsable de son propre préjudice en l'absence de rapport d'entretien annuel de l'installation, et que certains postes de préjudice ne

Dans le cadre de la présente instance, la commune précise que le compresseur faisant l'objet du devis n'a pas été installé.

Conformément à la loi du 12 juillet 20/0 portant engagement national pour l'environnement, un document de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif

les regards et les caniveaux ;- d'assurer le bon fonctionnement des portes en procédant aussi souvent que nécessaire au nettoyage et au graissage de leurs organes de roulement ; - d’assurer le bon entretien

a été conclu entre la société Romandis et la société GFP ; que la société GFP a demandé à la société Polyfroid climatisation d'assurer l'entretien de l'installation ; que des dysfonctionnements sont apparus

A..., ingénieur conseil et son assureur la mutuelle générale française accidents (MGFA) ainsi que la société Sulzer qui avait réalisé l'installation de chauffage et de climatisation et son assureur la

[R], dès lors que le défaut d'entretien du matériel installé sans autorisation par la société ADVD971 a inévitablement eu une incidence sur les nouvelles infiltrations dénoncées par la locataire, et que

électriques, pour n'avoir pas décelé ou dénoncé à la société Les Charmilles, à laquelle il ne pouvait être reproché un manquement à son obligation d'entretien de ces installations, la violation des règles

Il résulte de l'instruction que par une décision du 3 octobre 2016, la commune de Septèmes-les-Vallons a attribué le marché de travaux d'entretien et de modernisation des installations d'éclairage public

de 1974 à 2003 et avoir assuré régulièrement leur remplacement pendant leurs absences, gérant ainsi l'approvisionnement et les achats du petit et du gros matériel nécessaire à la construction et à l'entretien

[J], ouvrier qualifié, de 2007 jusqu'à 2009 au service gaz de [Localité 10] comme mécanicien lors des travaux d'entretien des installations et produit son certificat de travail.

- le principe d'individualisation des frais de chauffage collectif n'est applicable que lorsqu'un immeuble collectif est équipé de compteurs individuels ; - des compteurs individuels ne sont installés

Z... conclut en effet que de l'étude des pièces communiquées, relatives aux opérations de contrôle et d'entretien des installations techniques de l'établissement, il résulte que si quelques travaux restent

L'article UG 11.1 du même règlement dispose que : " L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par