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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0b8629cdc6046d471fc788

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da625

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 5] INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300195

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Gérard B..., domicilié [...]                                                   , 8°/ Mme Michèle C..., épouse D..., domiciliée [...]                              , 9°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01249

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., dirigeant et associé des sociétés, en comblement du passif ; que reprochant à Joseph A... d'avoir commis des fautes dans l'exécution de ses fonctions successives, M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

B..., ayant été entendue le 7 avril 1998 et ayant remis le même jour aux enquêteurs les courriers de Lucie C..., épouse Z... et de Rabia A..., collègues de travail affirmant avoir été victimes d'agissements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100554

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

B..., associé et gérant de cette société, avait bénéficié d'avances laissées à sa disposition, sans intérêts, sur son compte courant d'associé en 2006, 2007 et 2008, d'autre part, que les sommes de 127

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ef

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David HAZZAN pour avocat CONTRE Madame [U] [M], [D] [C] épouse

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742446b

Cassation

20 août 2003

20 août 2003

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de confiance, a rejeté

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418c93

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 février 2006), qu'au mois de janvier 1996, la SELARL Pharmacie des deux rives (la société), dont Bruno X... était associé

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... et son épouse, Anny X..., ainsi que leurs enfants et leurs conjoints respectifs, des chefs de déclarations minorées à l'impôt sur le revenu et d'omission de déclaration en matière d'impôt de solidarité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00626

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

R..., épouse M..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme I...

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa885

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Pierre-Gilles Y... ; que Mme X... a assigné la société pour faire juger qu'elle avait été agréée en qualité d'associé, tout en précisant qu'elle ne renonçait ni à ses droits d'héritière bénéficiaire ni

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100703

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane X..., épouse

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... et son épouse, Anny X..., ainsi que leurs enfants et leurs conjoints respectifs, des chefs de déclarations minorées à l'impôt sur le revenu et d'omission de déclaration en matière d'impôt de solidarité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200379

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[S], Mme [S], assistée de son curateur l'association ATIAM, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100108

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La société [N] et associés est intervenue volontairement à l'instance, en sa qualité de mandataire successoral de la succession de [J] [I].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00977

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[U], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Karapat, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00489

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

C..., son associé gérant, ont assigné le GAEC ainsi que M. H... T..., M. U...

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