Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 571 résultats pour « erreur matérielle dans la décision »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 571 résultats pour « erreur matérielle dans la décision »
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Article 25
Le support matériel d'archivage est développé et exploité sous la seule responsabilité de l'opérateur.
Article 4
Ne sont pas éligibles à l'aide à la transformation les matériels, équipements, travaux, offres de produits et services suivants :
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 86
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une souscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est créé.
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement, mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 327-10
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Article 5
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 263-3
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Article R661-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01
I. ― Les matériels de multiplication et les plantes fruitières ne peuvent être commercialisés qu'à condition :
Article D6124-177-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.
Article Annexe 2
respiratoire de type FFP2 à usage unique Matériel de protection et de sauvetage Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel 1 coupe-ceinture de sécurité 1 triangle ou lampe de présignalisation 1 extincteur
Article Annexe 1
Article 12 - arrêté 14 décembre 1989 Les dispositions de la décision BSEI n° 11-113 du 20 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d'air comprimé des matériels remorqués de transport de fret sont applicables.
Article 3
Classification des véhicules et matériels agricoles ou forestiers.
Article 15
A l'exception des dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er-3, et des articles 4-1 et 5-1, les chapitres Ier, II, et III ne s'appliquent pas : -aux matériels forestiers de reproduction régis par le chapitre III du titre V du livre Ier du code
Article 217-3.01
Tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d'objets de pansement et de médicaments conforme aux dispositions du présent chapitre. 2.
Article 1
A. 2° Pour les matériels de puissance nette au volant supérieure ou égale à 147 kW (200 CV), mais inférieure à 221 kW (300 CV) : 83 décibels A. 3° Pour les matériels de puissance nette au volant supérieure ou égale à 221 kW (300 CV), mais inférieure
Article 1
. :=============================================================: : Règles générales de sécurité : Catégories de matériels : : en cause. : concernés.
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