Elle sollicite également que soit rappelée la suspension de toute procédure d’exécution, que la décision soit déclarée opposable à Monsieur [V], et que ce dernier soit condamné au paiement d’une somme

...] , 2°/ la société Jos'Embal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant

Crédipar, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-15.074 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

Il rappelle que toute adhésion à une assurance de groupe fait naître des obligations réciproques entre l'assureur et les salariés, le souscripteur et ses salariés et l'assureur et le souscripteur, parfaitement

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la banque HSBC France

Motifs de la décision : A l'issue du litige opposant les consorts [O], la sarl Cimarou et leur assureur « les Souscripteurs du Lloyd's de Londres » tel qu'il a été tranché définitivement par l'arrêt

Dans ce cas, l'assureur est présumé renoncer aux exceptions tenant au contrat sauf s'il a émis des réserves.

[W] [E] C/ Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS ...

X... a signé, le 4 décembre 1986, avec sa fille Michèle, deux bulletins d'adhésion de cette dernière à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association mondiale de prévoyance auprès de la compagnie

par la société Paris-Banlieue STPB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant

Le 6 octobre 2021, il a souscrit une déclaration indiquant une fin de bail au 30 juin 2021 concernant l'appartement n° 506.

1990 et de son envoi par lettre recommandée avec accusé réception par la mairie de Cannes le 6 février 1990 ; que le Conseil d'Etat a considéré que la mairie de Cannes a commis une double faute en opposant

formé par Mme Nicole Y..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

complète ; À la suite d'un arrêt de travail subi le 7 juin 2002, ultérieurement reconduit, cette dernière a sollicité de l'assureur la prise en charge du remboursement des mensualités de l'emprunt souscrit

d'études et de développement, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

est [Adresse 6], agissant par son maire en exercice, a formé le pourvoi n° Z 20-12.660 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant

* * * * * * Le 24 février 1997, Monsieur [I] [G] et son épouse, Madame [X] [E], ont souscrit à effet du 4 mars suivant auprès de la société ABEILLE VIE, devenue AVIVA VIE, quatre contrats d'assurance

[F] [J] ont renégocié tant les emprunts que les multiples assurances qu'ils avaient souscrites.