Par assignation délivrée le 12 juin 2024, Monsieur [F] [B] demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES en qualité d'assureur

Par assignation délivrée les 16 et 18 juillet 2025, la SA SEQENS demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la SCOP LES MACONS PARISIENS et à la SAS COLAS FRANCE.

Par assignation délivrée le 7 aout 2025, la SAS COURIR FRANCE, demande, au visa des articles 145, 232 et suivants du code de procédure civile, que les opérations d'expertise soient rendues communes et

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties demanderesses.

rendues les 6 septembre 2022 (RG n°22/00629), le 16 mars 2023 (RG n°22/01697), le 21 septembre 2023 (RG n°23/01042) et le 3 septembre 2024 (RG n°24/00881) le tribunal judiciaire de CRÉTEIL a rendu l’expertise

d'une instruction commune.

d'une instruction commune.

dans le cadre de l'expertise judiciaire, outre les pièces servant de base à ses appels en cause aux fins d'expertise commune.

L..., soit déboutée de sa demande tendant à voir déclarées les opérations d'expertise communes et opposables à l'association et à ce que cette dernière soit mise hors de cause, alors, selon le moyen :

La demande de la société Souchon Constructions, qui fait suite à une première réunion d'expertise organisée par M. A, expert désigné, le 21 mars 2025, est recevable. 3.

Le demandeur expose qu’il résulte des conclusions provisoires de l’expert judiciaire que contrairement à ce que prétend la SA GENERALI IARD, assureur de son véhicule DODGE Viper objet de l’expertise judiciaire

ACTE IARD qui sera tenue d’y participer ; - DIRE que les opérations d’expertise seront reprises en présence de la Société ACTE IARD et qu’elle sera convoquée à toute réunion d’expertise ultérieure ;

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

intervenue et les opérations d'expertise et étendre la mission de l'expert aux parties privatives du demandeur.

D A, demande au tribunal de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables à la société Kéolis et à la société Eiffage.

MOTIFS La société AFP DIAGNOSTICS et GROUPAMA MEDITERRANEE concluent au rejet de la demande d’expertise commune au motif que le rapport définitif du diagnostiqueur fait bien état de la présence d’amiante

et les opérations d'expertise.