Instituts nationaux de jeunes sourds Professeur d'enseignement technique Corps en voie d'extinction hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992 E - CORPS EN EXTINCTION

Article 6

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TITRE IER : Déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité et de gaz en vue de l'exercice de servitudes., Art. 1, Sct. TITRE I : Déclaration d'utilité publique des ouvrages d'électricité et de gaz en vue de l'exercice des servitudes, Sct.

Article Annexe I (suite)

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CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE 4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION 4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS 4.15.3.

Article GA 44

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entre les parties accessibles au public et les locaux techniques ; - évacuation des personnes (diffusion d'un message ou d'un signal d'évacuation et gestion des issues) ; - désenfumage, éventuellement complété par d'autres actions associées ; - extinction

LEGIARTI000039349051

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Article 7 Le préfet veille au respect des servitudes prévues à l'article L. 2131-2 et, lors de la réalisation d'aménagement de ces servitudes, tel que des pistes cyclables, à ce que l'accès des pêcheurs aux sites de pêche et aux points d'embarquement

Article 240-1.02

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Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d'un navire porteur. 3.

Article 110.2

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Navire ravitailleur et de servitude au large : tout navire définit comme tel au sens de la division 235 du présent règlement. 14.

Article Annexe I

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Détection et extinction automatiques La détection automatique d'incendie avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire sauf pour les installations existantes d'un volume inférieur à 5 000 m³ au sein d'établissements dans lesquels une présence

Article 2

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Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 13. Auxiliaires.

Article 7

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Emission, régime juridique et extinction des emprunts publics. COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES (Epreuve d'admission n° 2 du concours externe) 1.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

Au fur et à mesure des intégrations, les emplois seront mis en extinction.

Article Annexe

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classe (a) 1015 (a) 801-1015 (a) (a) (a) (a) Astronome et physicien adjoint hors classe classe normale 801-1015 (a) 530-1015 (a) Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe 427-801 Corps en extinction

Article ANNEXE

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Assurez-vous de la constructibilité du terrain, des dispositions d'urbanisme à respecter, des prévisions d'équipements publics (voirie et réseaux notamment), des servitudes publiques pouvant exister.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. Nota.

Article (suite)

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Signaux d'urgence 1.2.1 Signaler des difficultés Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu'un aéronef désire signaler des difficultés qui le contraignent à atterrir, sans nécessiter de secours immédiat : a) allumage et extinction

LEGIARTI000043529973

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. - l'indication des parties des spécifications techniques utilisées pour le marché d'acquisition ; Pour les VOR, les NDB et les DME, le dossier technique comporte également, en plus des éléments mentionnés ci-dessus : - le plan de servitudes radioélectriques

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

L'agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes établies en ce domaine au titre des différents ministères et autorités affectataires.

Article 3

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Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 14. Auxiliaires.

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

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-Extinction. 1.

Article Annexe I

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pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 points : le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s'il y a lieu, des servitudes

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