inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance maladie ; Vu la directive n° 92-28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain

de faux, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 1er avril 2025 sous le n° 2501069, Mme G... F... et M. B...

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 1er avril 2025 sous le n° 2501069, Mme G... F... et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2026 et 30 avril 2026, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2026, l’association Utopia 56

à Mme E..., font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 1986) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir déclarer valable leur refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction

et n'a reçu, là non plus, aucune réponse.

certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; / 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

exercer un tel recours sans justifier personnellement d'un pouvoir spécial, comme l'exige l'article 576 du Code de procédure pénale; que ni les termes de la déclaration de pourvoi ni ceux du mandat, ne font

:11pt } .s598389FB { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sF5E1C6CF { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; color:#ff0000 } .sE208486F { font-family

Par suite, le préfet était donc fondé à refuser le projet en tant qu’il porte sur la création d’un bâtiment à usage d’habitation et de local de repos.

Vu les autres pièces du dossier.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Société THE TIMBERLAND COMPANY société de droit américain, ayant son siège 200 Domain drive Straham 03885 NEW HAMPSHIRE (USA

[J] [Z] ; Vu l'appel interjeté par M.

, ni en cellule de dégrisement, qu’il n’a reçu aucune information sur ses droits et que certains documents lui ont été communiqués tardivement.

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2307452 ; - les autres pièces du dossier.

aux droits de la fondation Caisse d'épargne pour la solidarité, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Mme A, ressortissante tchèque, a sollicité la reconnaissance de son diplôme étranger en vue de faire usage du titre professionnel de psychologue.