d'une cause réelle et sérieuse..." puisque selon l'arrêt "...un certain laxisme apporté par le représentant, aussi bien dans l'organisation matérielle de ses tournées, que dans la présentation de ses frais

Elle fait valoir que les frais de déplacement exposés pour les deux expertises ont été répartis entre les deux dossiers.

qualité d'attaché commercial par la société Jund, a pris acte le 26 août 2003 de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, motif pris du refus de celui-ci de lui rembourser ses frais

EBLA EDITIONS ne lui réglant pas les primes et les frais de déplacement dus et ne lui permettant plus de travailler ni d'effectuer ses fonctions en lui faisant subir les manoeuvres suivantes, défaut de

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de frais de déplacement alors, selon le moyen : 1 / que la clause contractuelle ne prévoyait que le remboursement sur justification

Devant le refus de la société C & A France de lui rembourser les frais de déplacement engagés à cette occasion, il a saisi le conseil de Prud'hommes de Grenoble d'une demande de remboursement de ces frais

une telle obligation ; qu'en effet, aux termes de ce règlement, tous les membres élus composant cet organisme, à l'exclusion des représentants syndicaux, peuvent prétendre au remboursement de leurs frais

Mme Y..., exploitant un institut de beauté, en vertu d'un contrat de qualification à effet du 10 septembre 1991 ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de remboursement des frais

1°) d’annuler la décision implicite de refus prise par la première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion suite à sa demande du 17 novembre 2025 relative au remboursement des frais

B demande, en premier lieu, la réparation de ses préjudices financiers résultant des frais de déplacement pour se rendre de son domicile de Bézier jusqu'à son affectation de Bordeaux.

[Q] de ses demandes tendant à la condamnation du comité d'établissement régional sud-ouest de la société UPS d'avoir à lui verser une somme en remboursement de ses frais de déplacement et des

juin 2022, Mme A B communique au tribunal un courrier adressé à la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente-Maritime lui demandant de procéder au remboursement des frais

et congés payés non versés, 3 ) frais de déplacement non justifiés, 4 ) sommes réimputées au compte personnel du gérant de fait; que la cour d'appel (Bourges, 10 décembre 1993) a maintenu le redressement

A a demandé, notamment, le remboursement de frais de déplacement liés aux soins reçus à la suite de son accident de service du 30 juin 2016 à hauteur de 1 473 euros.

frais de déplacement, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la salariée du 1er janvier 2008 indiquait qu' « au titre des frais de déplacement engagé dans le cadre de ses fonctions, Mme [S] percevra : - le remboursement des frais réels sur justificatifs, - une

sa demande en paiement au titre des frais de déplacement alors, selon le moyen : 1°/ que les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur ; qu'en constatant, par

et à des dépenses professionnelles ; - les frais de sponsoring, effectivement réglés à des tiers, sont des dépenses professionnelles ; - les frais de déplacement sont en lien avec l'activité de sa