La hauteur maximale de ce VETC est : - soit de 4 mètres.

maximale de construction dépasse la hauteur maximum prescrite de 7,5 mètres et que le seul fait que le terrain soit en pente ne pouvait, compte tenu du degré d'inclinaison limité, permettre de dépasser

En ce qui concerne la hauteur des constructions : 18.

sont plus favorables (COS de 2, R+5 maximum, hauteur de 25 mètres maximum au faîtage et de 18 mètres droite), alors que celles de la zone ZA 1 où est situé le bien exproprié sot de R+4+c, hauteur de 21

En l'absence de construction ou en présence de constructions hors d'échelle dans la bande de constructibilité principale, la hauteur maximale des constructions est similaire à celle qui serait autorisée

En vertu de l'article UHc 10 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à trois, soit deux niveaux droits et un niveau sous combles, avec une hauteur

Leur hauteur est limitée à 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15% maximum et à 1,5 m pour les pentes supérieures. » Pour refuser le permis de construire, l’arrêté s’est fondé

séparatives. / Toutefois, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur maximale est au plus égale à 3,50 mètres. / () ".

constructible. / (…) / b) Elles devront comporter au maximum un étage sur rez-de-chaussée sans que leur hauteur totale puisse dépasser 8 mètres sous faîtage. / c) Elles devront être établies dans le style

maximale autorisée des constructions, soit en supprimant l’application de certaines règles générales de hauteur maximale des constructions, à savoir les indices « e » et « f », dans certains secteurs

limite séparative peut être autorisée lorsque la hauteur totale de la construction édifiée au droit de la limite séparative n’excède pas 4m et 10m de longueur mitoyenne maximale.

Implantation et volume : / (…) Dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p : -dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que

, les constructions doivent respecter une distance au moins égale à leur hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère, avec un minimum de : () / 4 m en cas de façade sans baie ".

maximale pour calculer le prospect minimal à respecter dès lors que ces dispositions poursuivent des finalités différentes, alors qu'il aurait dû calculer la hauteur de la partie de la construction susceptible

à l'intérieur d'un gabarit délimité par deux pans inclinés à 45° partant des hauteurs maximales de deux façades opposées de la construction. " 15.

cette hauteur maximale étant autorisé par la création d’une canopée habitée, laquelle ne porte pas d’atteinte significative aux conditions d’éclairement et d’ensoleillement des constructions voisines

En septième lieu, aux termes de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " 10.1 - Règle de gabarit et modalités de calcul () Le gabarit de

maximum permise ; - le syndicat des copropriétaires n'avait pas justifié de la date à laquelle ces trois pins avaient dépassé la hauteur maximum permise et ne pouvait pas valablement soutenir la prescription

Sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol : les piscines couvertes, et toutes constructions ou parties de construction maçonnée, quelle que soit leur hauteur telles que les terrasses de plus de 60cm

la construction la hauteur est calculée à partir du terrain après travaux.