Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon

demeurant ... à Lyon 69005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les hospices

B... demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser de son préjudice.

A B, représenté par Me Lachenaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux Hospices civils

A... à l'hospice de la maison de Nanterre ; 2°) renvoie le jugement de l'affaire devant la commission centrale d'aide sociale ; Vu 2°, sous le numéro 92 632, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

médecin en chef des armées survenue le 29 juin 1982, a été nommé, par arrêtés du préfet du Var en date du 31 décembre 1975 et du 28 septembre 1977, assistant de chirurgie à temps partiel à l'hôpital-hospice

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION IMPLICITE RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS, PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOSPICES

référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein des Hospices

rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Cabinet Fery et associés, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'établissement Hospices

A INSTITUE L'HOSPICE D'ARNAY LE DUC COMME LEGATAIRE UNIVERSEL, A CHARGE PAR CELUI-CI DE LUI FAIRE EDIFIER UN CAVEAU AVEC CHAPELLE AU CIMETIERE D'ARNAY LE DUC ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, les Hospices civils de Lyon concluent non-lieu à statuer sur la requête.

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0205031 du 11 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hospices

n°2205825 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a fait partiellement droit aux demandes des consorts F et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, en condamnant les Hospices

, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 avril 1979, par laquelle le directeur de l'hôpital-hospice

Attendu que, par testament olographe du 1er octobre 1958, Louise X..., veuve Z..., a légué à titre particulier à l'hospice de Noyers-sur-Serein la nue-propriété des immeubles lui appartenant rue de Venoise

1970 A LA MAISON DE RETRAITE DE CE MEME ETABLISSEMENT ; QU'UN PRECEDENT ARRET, EN DATE DU 24 MAI 1974, A DIT NON FONDEE LA CONTESTATION ELEVEE PAR X..., SON CONJOINT, A L'ENCONTRE DE CE TRANSFERT EN HOSPICE

B..., qui était hospitalisée au sein des Hospices civils de Lyon, est décédée le 3 avril 2026. Les conclusions de la requête de M.

A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A CONDAMNE L'HOPITAL HOSPICE DE