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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2207303_20250818
18 août 2025
18 août 2025
- son éviction de la procédure de passation du marché d'extension et de pérennisation du système de détection incendie du centre Pompidou de Metz par Metz Métropole est irrégulière du fait de l'imprécision
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fb
16 avril 2018
16 avril 2018
Doit être remplacé par la formule suivante : "Par ordonnance susceptible d'appel comme en matière gracieuse rendue ce jour, le 17 novembre 2016, Attribuons à la SA INTERFIMO un titre exécutoire à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400164_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il fait valoir que : - le tribunal est incompétent pour connaître des demandes formulées par Mme A à l'encontre de la clinique des Franciscaines qui est un établissement de santé privé ; - la requête
Source officiellecr
61372696cd58014677426c89
19 septembre 2007
19 septembre 2007
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellecr
61372613cd58014677422c54
29 septembre 1999
29 septembre 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300206
11 février 2009
11 février 2009
d'oeuvre concepteur, les travaux indispensables à l'achèvement de l'ouvrage et à son utilisation auraient dû être payés par le maître de l'ouvrage, et que celui-ci avait seulement subi, du fait de l'imprécision
Source officielle1ère Chambre
6974a515cdc6046d4789c3db
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[E] des demandes formées à l'encontre de la société MAAF assurances en qualité d'assureur de M. [N], condamner M.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv1
61372156cd580146773f2f15
16 octobre 1990
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setec Vignolles, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Mantes-la-Ville (Yvelines
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
18 novembre 2009
MOTIFS, En la forme : Les appels sont réguliers et recevables.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00145
12 février 2013
12 février 2013
X... qui en a élaboré la formule et a mis au point les diverses propriétés sus rappelées en un seul produit, se présentant sous une forme injectable, soluble à l'eau et ayant une saveur agréable, après
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209007_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En ce qui concerne la responsabilité sans faute : S'agissant de l'application de la " théorie de l'imprévision " 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301132
8 octobre 2013
8 octobre 2013
société Cosepi ne pouvait aller à l'encontre de la volonté commune des parties qui, selon le CCAG, avait placé le marché stipulé « à prix net, global, forfaitaire et non révisable », même en cas d'imprévision
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle précise aussi qu'en tout état de cause, elle aurait droit sur le fondement de la théorie de l'imprévision à une réévaluation de ces tarifs, en dehors de tout mécanisme de révision des prix et même
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01409
4 mars 2009
4 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
61372654cd58014677424bab
26 mai 2004
26 mai 2004
vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301129
20 décembre 2018
20 décembre 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle fait valoir que : - la demande de première instance n’était pas recevable, en l’absence de conclusions en annulation formulées à titre principal ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
67edac7fda9e15c5132049f2
2 avril 2025
2 avril 2025
de circonstance imprévisible permettant de se prévaloir de l’imprévision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ainsi, le journal des impressions a fait apparaître plus d'une quarantaine d'impressions certaines nuits, réalisées pendant votre temps de travail, durant le temps de surveillance des enfants.
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