Il précise que la fixation du prix de ses prestations à 3 000, 00 € était d'ailleurs incompatible avec leur prix de revient, puisque la seule facture de son imprimeur dont le montant était de 3 011, 31

.) - les bulletins qui ne sont pas imprimés en caractères noirs" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bulletins de la liste "Marneécologie" étaient imprimés en caractères verts sur fond

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2003), que la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les lésions que Mme X..., salariée de la société 106 imprimerie

6 mars 1992, les éopux A... afin d'obtenir le remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Imprimerie

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 1990) que la sociétéillier a vendu à la société Tritex du tissu qu'elle avait fait teindre et imprimer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie San José, société à responsabilité limitée, dont le siège

l'état avancé de floraison laissait craindre d'importants risques de contamination, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant, pour écarter la nécessité impérieuse

la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS Maître Jean-François A...es qualité de mandataire liquidateur de la société ALBEDIA IMPRIMEURS

février suivant, après l'expiration du délai de recours le 23 février à 18 heures ; - la liste attaquée a produit, dans le cadre du remboursement de ses frais de propagande électorale, une facture de l'imprimeur

En dernier lieu, le requérant soutient qu'il a exercé une activité d'imprimeur en Iran, qu'il a, à la demande d'un groupe d'opposants au régime, imprimé des livres et tracts contestataires, qu'après l'arrestation

Jacques X..., demeurant "Le Bois" à Saint-Victor (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2000) que la société Procrédit Probail a, selon contrat de crédit-bail publié, financé l'acquisition par la société Bardou d'un matériel d'imprimerie

X... détenait les parts sociales d'une société Impra, spécialisée dans les travaux d'imprimerie, qu'il a cédées le 27 février 1998 à la société Vangog ; que se plaignant de la concurrence déloyale effectuée

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La société Imprimeries

relative à des pratiques mises en oeuvres par le Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l'imprimerie de publications

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 décembre 1980 par la société Imprimerie

Joao X..., demeurant zone industrielle Les Malines, à Lisses (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Freppel Lechleiter, imprimerie ayant son siège social à Colmar

plus été compétent pour statuer le 20 octobre 1992 ne saurait être accueilli ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'un tract établi de façon anonyme, mais réalisé par l'imprimeur

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fair fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1987) d'avoir rejeté sa demande en résolution d'une commande d'imprimerie