CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 030 résultats pour « instance en dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200727

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour utilisation de faux dans le cadre d'une instance judiciaire ; que, par suite, le tribunal ne pouvait opposer à la demande l'autorité de chose

Source officielle

Page 32 sur 10852

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723f1cd5801467741035d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

X... et la société Méfina sont intervenus volontairement en instance d'appel en sollicitant la condamnation solidaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b82

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

avocat au barreau dAIX EN PROVENCE INTIME 3 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société GENERAL TRAILERS FRANCE est régulièrement appelante d'un jugement rendu le 14 février 2001 par le Tribunal d'Instance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002621106

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

    Le 13 juin 1997, la requérante, avocate de profession, introduisit devant le tribunal de grande instance une action en dommages-intérêts à l'encontre de son client. 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

602e764a5a1ec9aebfe31f2d

Appel

17 février 2021

17 février 2021

La société Autodistribution succombant à l'instance, sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive sera également rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e744

Appel

8 août 2011

8 août 2011

G : 10/ 01469 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 01 février 2010 RG : 2007/ 06812 ch no2 X...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6558632a06b1508318822f67

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

procédure civile à hauteur d'appel, - dire et juger que ces montants porteront intérêts à compter du jour de la demande s'agissant des créances salariales, et à compter du jour du jugement de première instance

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da1

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

société Z..., dirigée par son épouse, a été licencié le 11 décembre 1987 pour fautes graves ; qu'en faisant valoir que la société avait, pendant un an, remis à son épouse, avec laquelle il était en instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f80fbb58046b83ac896

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

C'est dans ces conditions que, par jugement du 30 novembre 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a : - condamné M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5bb9a603a692910431d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SA AXA FRANCE IARD a indiqué intervenir volontairement à l’instance ès-qualités d’assureur dommages-ouvrage, et a sollicité la condamnation des sociétés AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... se sont désistés de ces action et instance, désistement constaté par une ordonnance rendue le 8 juillet 2014 par le juge de la mise en état ; que dans l'instance les opposant à l'assureur devant le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le jugement de première instance sera donc infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f919

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

* * * * * La procédure ne peut être considérée comme dilatoire alors qu'il a été fait droit aux prétentions de Madame A... en première instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300793

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Un contrat d'assurance couvrant la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale des constructeurs a été souscrit auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurance, aujourd'hui dénommée XL Insurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

64476e893da6ded0f83d1919

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

affecté le reste de l'immeuble, la SCI Jytma a, suivant acte d'huissier de justice délivré 16 décembre 2019, fait assigner celle-ci, sa curatrice et la société Allianz devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... ayant donné lieu à l'instance connexe en référé provision dirigée contre l'assureur, sans s'expliquer à aucun moment sur les éléments issus de l'instance connexe et relatifs à la responsabilité et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ac0e9e1812b0fccf7b5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle sera donc condamnée à payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137243bcd58014677413cc9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

le prix et ordonner la radiation de l'hypothèque tandis que leur avocat a consigné le prix d'adjudication entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations(CDC) ; que le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10404

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

G... de son appel incident, rejeté la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00264

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

En juin 2014, la société Jeremy Pizz a confié à la société Somainmag l'installation d'un four à pizza supplémentaire dans chacun des fonds. 4.

Source officielle