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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
69d54f41cdc6046d476fffc7
3 avril 2026
3 avril 2026
Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f4ecdc6046d477000d3
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Madame [U] [B], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [U] [B], Dit que la constatation de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54f58cdc6046d47700194
3 avril 2026
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [U] [W], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [U] [W], Dit que la constatation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7db01eea4cf01a3886
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e94d773ea43407b91026b3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e94d7a3ea43407b910279d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e94d7f3ea43407b91028a0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed42000da7cb996dc91d96
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: Maëva GIANNONE, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed42060da7cb996dc91eff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [B], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL
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68ed42090da7cb996dc91fd1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [N], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ee933d22996ce54481e611
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de
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67aa5081e5c31af0e6964e41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5084e5c31af0e6964e6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a70596c9bad004e454
29 janvier 2024
29 janvier 2024
jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
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65ce62b00596c9bad004e4fa
29 janvier 2024
29 janvier 2024
désistement de Monsieur [O] [G] en date du 13 Décembre 2023 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [O] [G], Constate l’extinction d’instance
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65cfb3eaa47d1f8c9dd6f733
29 janvier 2024
29 janvier 2024
jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb425a47d1f8c9dd6fa68
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la déclaration de désistement de CIPAV en date du 19 Janvier 2024 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de CIPAV, Constate l’extinction d’instance
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65cfb425a47d1f8c9dd6fa77
5 février 2024
5 février 2024
de désistement de la Société [4] en date du 15 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance
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67096a2a06866c0645d2335f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
: Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
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