B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus

Jean-François X..., employé jusqu'alors par la société Fiduciaire de France KPMG ; que se plaignant du détournement de sa clientèle, celle-ci a alors assigné M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LORRAINE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Louis

présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle A... ; qu'entendue à plusieurs reprises par les policiers puis par le juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent

Par ailleurs, lui-même indique à l'audience qu'un retour à l'emploi prochain est envisagé grâce à l'état de nouveau valide de son permis de conduire.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour perte injustifiée de son emploi, alors : « 1°/ qu'aucun manquement à l'obligation

Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures

ou un emploi similaire ; que la cour d'appel a constaté que l'emploi occupé précédemment par M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

(Aurore Y...) de sa concubine ; "aux motifs que le demandeur sollicitait le prononcé d'un non-lieu en sa faveur en faisant valoir que le dossier reposait exclusivement sur les déclarations de la jeune

moqueuse pour l'intéressé, le présente sous un jour neutre ou même favorable et annonce la prochaine parution d'un livre dont il sera l'auteur (cf les articles concernant Georges Z..., Charles A..., Jean-Louis

limite des infractions dont il a été reconnu coupable ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure que les condamnés, dont Pierre X..., sur l'action publique, ont, en leur qualité de joueur ou d'employé

- La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut, contre Jean-Claude

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Y..., emploi jeune dans la police municipale, se rendaient, au cours de leur patrouille de nuit, à la discothèque "Le Lydia" ; que, pendant ce temps, leur véhicule, qu'ils avaient stationné sur un parking

paiement du salaire de Jean-Marie Z... ; qu'à l'exploitation des grands livres de la société Gash France, il apparaissait que le compte salarié de Jean-Marie Z... avait été crédité de 654 407,28 francs

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

, s'était borné à contester l'autorité du directeur des jeux dans un courrier dont les termes sont mesurés, exclusivement adressé à ses supérieurs hiérarchiques, et à faire état devant ses collègues de