, l'article 15 de la convention collective des salariés du particulier employeur, intitulé durée du travail énonce : "Conformément à la directive européenne n° 97/81 du 15 décembre 1997 publiée au JOCE

( joke)', ce qui peut signifier le fait que M. [J] [M] aurait déjà décliné une précédente formation sur cette même ville. Le grief n'est donc pas constitué sur ce point.

    It was not very long ago that people in the Eastern half of Europe were sent to labour camps simply for telling disrespectful jokes about Politburo members.

comprend tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés » (JOCE

In response to these concerns, the Secretary General of the Council of Europe requested two eminent experts in human rights law, Professors Antônio Augusto Cançado Trindade and Jochen A.

He said that as a joke. At that moment [K.S.], who was next to [Arayik Avetisyan], took the gun from him and said: “No, this is my gun”. They were joking.

    Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et Communication de la Commission européenne publiée au JOCE n o C 72 du 18 mars 1988 17.

He stated that the applicant was smiling and it looked like a joke.

This passage could at most be understood as the author's value judgment on Mr   Eberharter's character, expressed in the form of a joke. 26.

I’ll give you time to enjoy your life, if you want to have a family and not coffins, this is not a joke, Mr Soloist! Godmother!!! We have warned you! We are watching you! Good luck.

   En son article 1er, la directive du 26 janvier 1965 du Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (directive CEE 65/65, JOCE n o L. 369 du 9 février 1965), modifiée plusieurs

sa communication du 27 avril 2004 dite Lignes directrices relatives à la notion d'affectation du commerce figurant aux articles 8l et 82 du Traité CE (Communication de la Commission, 2004/ C 101/ 07, JOCE

tous les produits et/ouservices que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés. » (JOCE

Elle expose que, des successions de [W] [Y] et [H] [D], dépendent un immeuble situé à la Plaine Saint Denis, les parts de la Sarl Le Jocker/Le Gaulois, les parts de la Sarl [Adresse 23] fondée par la SCI

Elle expose que, des successions de [W] [Z] et [C] [L], dépendent un immeuble situé à la [Localité 32], les parts de la Sarl Le Jocker/Le Gaulois, les parts de la Sarl Restauration Chartraine fondée par

Commission» aurait déjà retenu une telle approche dans sa décision n°2001/354/CE du 20 mars 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (affaire COMP/35.141 ' Deutsche Post AG) (JOCE

Two jokes were thus produced out of one...

Il résulte du même décret du 27 juillet 2005 que le général de corps d'armée Bruno Jockers, nommé major général de la gendarmerie nationale par un décret du 20 novembre 2019, publié au Journal officiel

ci-dessus établissent que Halliburton SAS, en matière de sécurité sociale, a accepté de représenter l'employeur conformément sur ce point aux possibilités de l'article 109 du règlement du 21 mars 1972 (JOCE