pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que ces moyens, qui se bornent à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offrent à juger

la société PCM Pompes Moineau : Vu les articles 604, 612 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement

lui correspondait, a reconnu mesurer deux mètres, qu'il s'exprime avec un fort accent ; que les faits reprochés au prévenu sont ainsi parfaitement caractérisés et qu'il convient de confirmer le jugement

ordonnance du 18 décembre 2000, ordonné la suspension des effets de la lettre de rupture du contrat de location-gérance conclu entre la société Total Pacifique et la société GJL jusqu'à décision du juge

des référés le versement d'une provision complémentaire et saisi en outre le juge du fond ; que l'arrêt de la cour d'appel, ayant infirmé la seconde ordonnance du juge des référés, a été cassé et l'affaire

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Varenne Kleber Sovakle (Sovakle) a été condamnée, par un

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu selon les énonciations des juges

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Madame Marie-Thérèse, Ernestine X..., divorcée de Monsieur Edmond Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit de Monsieur Edmond, Jules

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que les époux Louis Z... et Mme Josette

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 8 novembre 1982, les

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fonds, que de 1985 à 1989, la société Gordolon Lumière a été chargée par la société

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié des 3 janvier et 4 avril 1970

A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z..., bénéficiaire de l'aide judiciaire

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Besançon, 9 novembre 1995), que M.

caisse) pour l'obtention du paiement de cotisations et majorations de retard dues au titre des troisième et quatrième trimestres de l'année 1997 pour un montant de 153 326,66 francs ; que devant les juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a

d'exécution, englobant lesdites créances ; Attendu qu'en l'absence de texte interdisant une telle action, un créancier peut, pendant le cours d'une procédure de redressement judiciaire civil, saisir le juge