PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWB N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 JUGEMENT

matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon le jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/443 Affaire : N° RG 25/02536 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z4A Jugement Rectificatif rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [E] née

3] et mentionné sur l'acte de naissance n° 51 établi le 26 novembre 1954 de l'état-civil de [Localité 3]) et le dénommé [S] [H] [Z] (né le 25 novembre 1954 à [Localité 3] et mentionné tant sur le jugement

DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant sans débats, par jugement rectificatif, DIT que le jugement rendu le 27 Janvier 2026 est affecté d’une omission de statuer; DIT qu’il faut rajouter: DIT que [A

MINUTE N° : 101/2024 DOSSIER : N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG5I AFFAIRE : [Y] [E] / SARL DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89

25/03451 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03550 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRHT NUMERO RG INITIAL : 25/03451 Requête en rectification du : 24 mars 2026 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 Affaire : [X] / [D] N° RG 23/39487 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PTR N° RG INITIAL : 22/23324 MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF

Réformant partiellement tant le jugement n° 750 du 16 juillet 1991 rendu par le tribunal de commerce de Chartres que le jugement rectificatif n° 1490 du 26 novembre 1991 rendu par le même tribunal ; déclare

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01130 Chambre 4/section 2 N° RG 24/04083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZD JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 23 Avril

de Haute-Garonne, cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce que l'autorité consulaire usât du pouvoir qui lui appartient de refuser la délivrance dudit visa en se fondant, sous le contrôle du juge

La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté le 28.06.2015 par la SA ESPACE 2 du jugement rendu le 04.05.2015, et le 28.07.2015 du jugement rectificatif rendu le 25.06.2015, par le conseil de

de réformer le jugement rectificatif du 5 juillet 2021, en ce qu'il a : *complété le jugement en date du 21 juin 2021, rendu dans le dossier RG 21/03294, -en condamnant [V] [D] à payer à [U] [L],

Jugement du 28 Mai 2013 - Tribunal d'Instance de Paris 16ème arrondissement - RG n° 11-12-792 Jugement rectificatif du 15 Octobre 2013 - Tribunal d'Instance de Paris 16ème arrondissement - RG n°

BRIAND JOEL, [J] [M] [V] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZDN Requête en rectification d’erreur matérielle TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT

Jugement rectificatif du 11 juin 2024 RG 24/01580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026