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45 107 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Dire et juger que l'expertise sollicitée devra tenir compte des transformations substantielles intervenues dans les locaux.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

auprès de la cour d'appel, s'être rendu au Bomotel de Couchey pour visiter et estimer l'ensemble immobilier et concluait de la manière suivante : "l'expert considère que la valeur vénale de l'ensemble

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié au Juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69dd3f29cdc6046d471f8184

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont fait diligenter des opérations d’expertise amiable le 21 janvier 2025 par le cabinet Global Expertise et ont notifié le 27 janvier 2025 à la société Maisons France

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X], dont il est démontré qu'il était inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pau à titre probatoire au cours de la période 2020/2022 ; par ailleurs, cette expertise revêt un caractère

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414032

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401518

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85830cdc6046d4718c07d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du l4 mai 2019, une expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [J] [K], expert judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de dénaturer les éléments de la cause ; que pour juger que de nombreuses données appréhendées n'étaient pas strictement nécessaires à l'exercice des droits de la défense de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300090

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

F..., la société Caribéenne de coordination et d'études techniques et la Mutuelle des architectes français au titre des désordres affectant la récupération des eaux à l'égout du toit, l'arrêt rendu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B, expert, demande au tribunal : - de rendre communes et opposables les opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société Ronzat dont le n° de Siret est le 532 541 158, ainsi qu'à la société

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort, Au principal, renvoyons les

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe2

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère ainsi avoir un intérêt légitime à voir rendre communes et opposables les opérations d'expertises aux assureurs et sociétés assignées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Se plaignant de divers désordres, les époux [L] ont saisi le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02497

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

B... a déposé de nombreuses plaintes, deux procédures sous-tendent la poursuite ; que l'une concerne l'inobservation des dispositions du jugement rendu le 17 septembre 2010 qui rétablissait sur accord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501846_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la SAS Entreprise Blanchet, représentée par Me Dos Santos, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SARL Techni Fluide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200292_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Article 9 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Saint-Raphaël, à la société TECHNI COUPE, à la Compagnie d'assurances GENERALI, à la société ALITOL, à la société Techniques piscine, la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300053

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

la somme exposée par Eiffage, au lieu de la somme de 954 864,77 euros retenue par l'expert ; qu'en retenant la somme de 954 864,77 euros sans réfuter les motifs des premiers juges, que la société Ingecobat

Source officielle

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