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104 865 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6a0f575bcdc6046d477c11cd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a963cdc6046d479b957c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

saisie.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c515

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

pas susceptible d'affecter la validité de la procédure (jugement entrepris p. 3, 4, 5) ; que le président du tribunal avait qualité pour signer l'ordonnance de prorogation dès lors que son installation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200405

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

saisie immobilière ; que ces derniers ont interjeté appel du jugement d'orientation, par lequel le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance les a déboutés de leur demande tendant à voir constater

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00459

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

d'aucune demande de confirmation et n'avait, dès lors, pas à réfuter les motifs du jugement ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les premiers juges, en prononçant la nullité des actes de cautionnement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200021

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Y... un commandement de payer valant saisie immobilière de l'immeuble sis à [...] ; que par jugement du 6 octobre 2005 confirmé par arrêt du 11 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Toulouse

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69dfe68dcdc6046d475e7ab2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commandement de payer valant saisie délivré à M. [V] [Y] est fondé sur la copie exécutoire d'un jugement rendu le 10 octobre 2023 par la chambre de proximité d'[Localité 6].

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a15b

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

a exercé des poursuites de saisie immobilière, a demandé l'annulation du commandement de saisie, en soutenant que le pouvoir spécial de saisie était irrégulier et que l'acte servant de base aux poursuites

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aac

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

l'information suivie contre elle du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge

Source officielle
TJ

Ventes

68360ac61211936937a20a6c

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Juge de l’exécution : Monsieur S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

En exécution de cette décision, la scp [F] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVS a fait délivrer à Mme [R], le 20 septembre 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45c9

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Gilles X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Maison forestière "Agnès Y...", en cassation d'un jugement n° 302/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45ca

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Dominique X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Beigneux, en cassation d'un jugement n° 563/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45cb

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Georges X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Martinière, en cassation d'un jugement n° 352/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45cc

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Robert X..., demeurant à Braslou (Indre-et-Loire), La Chesnaie, en cassation d'un jugement n° 482/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

61372182cd580146773f45cd

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Eugène X..., demeurant à La Grange Neuve, Luze (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement n° 487/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Fernand X..., demeurant Braslou (Indre-et-Loire, Le Millery, en cassation d'un jugement n° 480/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Maurice X..., demeurant à Seligny, Antogny Le Tillac (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement n° 297/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Claude X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), L'Olive, en cassation d'un jugement n° 485/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de

Source officielle

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