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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6a0f575bcdc6046d477c11cd
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Saisies Immobilières
6a10a963cdc6046d479b957c
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22
Chambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
saisie.
cr
61372543cd5801467741c515
2 juin 1993
pas susceptible d'affecter la validité de la procédure (jugement entrepris p. 3, 4, 5) ; que le président du tribunal avait qualité pour signer l'ordonnance de prorogation dès lors que son installation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200405
17 mars 2016
saisie immobilière ; que ces derniers ont interjeté appel du jugement d'orientation, par lequel le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance les a déboutés de leur demande tendant à voir constater
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00459
18 mai 2016
d'aucune demande de confirmation et n'avait, dès lors, pas à réfuter les motifs du jugement ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les premiers juges, en prononçant la nullité des actes de cautionnement
ECLI:FR:CCASS:2020:C200021
9 janvier 2020
Y... un commandement de payer valant saisie immobilière de l'immeuble sis à [...] ; que par jugement du 6 octobre 2005 confirmé par arrêt du 11 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Toulouse
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe68dcdc6046d475e7ab2
9 avril 2026
Le commandement de payer valant saisie délivré à M. [V] [Y] est fondé sur la copie exécutoire d'un jugement rendu le 10 octobre 2023 par la chambre de proximité d'[Localité 6].
61372376cd5801467740a15b
8 juin 2000
a exercé des poursuites de saisie immobilière, a demandé l'annulation du commandement de saisie, en soutenant que le pouvoir spécial de saisie était irrégulier et que l'acte servant de base aux poursuites
613725efcd58014677421aac
20 février 2002
l'information suivie contre elle du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge
Ventes
68360ac61211936937a20a6c
20 mai 2025
Juge de l’exécution : Monsieur S.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9be33da8ce8b4a315d67f
28 novembre 2019
En exécution de cette décision, la scp [F] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVS a fait délivrer à Mme [R], le 20 septembre 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière
61372182cd580146773f45c9
4 juin 1991
Gilles X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Maison forestière "Agnès Y...", en cassation d'un jugement n° 302/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le
61372182cd580146773f45ca
Dominique X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Beigneux, en cassation d'un jugement n° 563/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
61372182cd580146773f45cb
Georges X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Martinière, en cassation d'un jugement n° 352/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
61372182cd580146773f45cc
Robert X..., demeurant à Braslou (Indre-et-Loire), La Chesnaie, en cassation d'un jugement n° 482/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
61372182cd580146773f45cd
Eugène X..., demeurant à La Grange Neuve, Luze (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement n° 487/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
6137219dcd580146773f538a
Fernand X..., demeurant Braslou (Indre-et-Loire, Le Millery, en cassation d'un jugement n° 480/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
6137219dcd580146773f538b
Maurice X..., demeurant à Seligny, Antogny Le Tillac (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement n° 297/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier
6137219dcd580146773f538c
Claude X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), L'Olive, en cassation d'un jugement n° 485/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de
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