Elle est in bonis, elle a obtenu une lettre d'intention de la société Vicat valant engagement à première demande de payer une somme maximum de 1.810.376 euros.

Le 4 octobre l'intéressé a fait une lettre d'intention de demande d'asile, il ne l'a pas clairement formulée.

Aux termes d'une lettre d'intention d'achat du 15juillet 2017, les époux [J] [S] et [Y] [C] ont fait une offre d'achat portant sur ce bien moyennant un prix de 177.400 euros, frais d'agence inclus.

Toutefois, le Commissaire à l'exécution du plan, autorisé à produire une note en délibéré, a présenté au Tribunal des lettres d'intention démontant l'existence sérieuse de repreneurs potentiels, de sorte

Souhaitant acquérir le bien immobilier, Monsieur [K] [M] et Madame [V] [E], son épouse (« ci-après les époux [M] ») ont signé une lettre d'intention d'achat le 21 avril 202 et un avenant au mandat de vente

potentiels agronomiques des sols versée au dossier de demande que le projet en litige prévoit un partenariat avec le lycée agricole du Haut-Anjou confirmé à la date de la décision en litige par une lettre

’article L.122-1 du code des relations entre le public et l’administration ; les écarts visés dans la décision litigieuse ne sont pas identiques à ceux qui avaient été préalablement notifiés par la lettre

coopération intercommunale a manifesté, dans ce délai, la volonté de se conformer à ses obligations : / - soit par la transmission au représentant de l'Etat dans le département d'une délibération ou d'une lettre

Géofinancière et en indemnisation des conséquences financières dommageables Aux motifs que le 22 septembre 1992, la société nationale des pétroles de Cuba et la société Géofinancière avaient signé une lettre

regardé comme relevant des usages locaux, les éléments produits par la société Photosol pour justifier de l'existence d'une activité de substitution sur ce terrain consistent principalement en une lettre

Contrairement à ce qu'elle soutient, les termes du courrier d'observations qu'elle a adressé à l'OFII en réponse à sa lettre d'intention de mettre totalement fin aux conditions matérielles d'accueil ne

l'économie générale de l'opération et en déduisant des diverses conventions intervenues (contrat de cession de droits d'auteur du 08 janvier 2007, promesse de vente des actions du 30 octobre 2006 et lettre

La société Triactis ayant proposé à la société Opega le 6 juin 2016 l'acquisition du portefeuille d'Area Conseil, Opega a signé le 27 juillet 2016 une lettre d'intention qu'Area Conseil a contresignée

de réalisateur du documentaire retenu n'avait eu aucune incidence sur la nature du projet sélectionné, dès lors que la même personne était mise en avant comme seul auteur et producteur tant dans la lettre

Dans ce deuxième contrat, il a décliné en ces termes son projet d’insertion : « Pour une vie de bien-être, il est important de bien s’alimenter et faire de l’exercice physique.

du 1er avril 2021, la Commission nationale a considéré qu'elle ne pouvait pas apprécier pleinement les effets du projet sur les centres-villes de la zone de chalandise, faute d'avoir au dossier des lettres

[M] en qualité d'intermédiaire pour la réalisation des projets Lac Alfred 2, [Localité 6] et Massif du sud ne se déduit (pas) des lettres de M.

[I] a signé une lettre d'intention, contre-signée par M.