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19 125 résultats pour « location de diapositives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110449

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

; / que l'absence de location dans la première année d'achèvement a entraîné pour E...

Source officielle

Page 32 sur 957

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CA

Chambre-1 civile et com.

69675496cdc6046d473c3f1e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il affirme que la location en garni se distingue de la location en meublé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6524ea01018877831839961f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

plan de cession proposé par la société SALAISONS GUADELOUPE au motif que l'offre ne se prononçait pas sur le crédit d'impôt que l'administration fiscale pourrait lui refuser au titre du contrat de location

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la location.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1924781_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00698

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2012 ainsi que la caducité du contrat de location financière conclu entre la société Laboratoire Kuaté et Leasecom/Franfinance location le 4 janvier 2013, de condamner la société Franfinance location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00738

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de véhicules, et la société CMB Location, aux droits de laquelle vient la société Groupe Marjo 2 (la société CMB Location), ayant pour objet la location de véhicules de moins de 3,5 tonnes, la location

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 13 des conditions particulières du contrat de location du 31 mai 2017 conclu entre la société Millet et la société Invivo [M] énonce : « La location est soumise aux conditions générales de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201153

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

la caisse) ; qu'à la suite d'un contrôle des remboursements effectués dans le cadre d'hospitalisations à domicile pour l'année 2008, la caisse lui a réclamé une certaine somme correspondant à des dispositifs

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77f2

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X... pour la location de la maison de Bois-Guillaume, à concurrence d'un montant de 275 400 francs et que le prix du terrain de Val-d'Isère arrêté par les premiers juges serait revalorisé en fonction de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207387_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il soutient que l'administration n'est pas fondée à lui refuser le bénéfice du régime dit " B " dès lors que la location en cause relevait d'une location meublée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209659ce1420008389719

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LANDRIEUX, propriétaire du local d'exploitation, a donné en location gérance à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00594

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

pénalités prévues par l'article susmentionné, toutes clauses qui sont réputées non écrites, dans l'hypothèse de l'espèce d'une résiliation intervenant en raison de l'interdépendance du contrat de location

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3d342d338c20d50498

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, le règlement de copropriété mentionne au chapitre “location” qu’”il n’est pas interdit de faire des locations vides ou en meublé, mais à des personnes de bonne vie et de moeurs à condition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304013_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de mise en location lorsque le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

services, assurée par la société Generali, et prise en location par la société Sud fer auprès de la société Médiaco Marseille Provence pour les besoins d'un chantier, a été endommagée ; qu'après avoir

Source officielle
TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ciaprès dénommée la « Banque Postale » par l'intermédiaire de la société CF BAIL un contrat de location, n°300-0723 en date du 20 juillet 2023 pour la location d'une nacelle Klubb K32 sur VUL Renault Master

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94978

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Ghn restauration, que cette dernière avait conclu un contrat de location-gérance avec la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896e5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Diac location demandent à la cour de : - Déclarer M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103677_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A l'achèvement des travaux de construction, ils se sont engagés à donner ce bien en location pour une durée de neuf années dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit " A recentré " et ont ainsi

Source officielle