Elle produit à l'appui de son argumentation : - l'attestation de suivi établie par le médecin du travail le 04 mai 2022 indiquant : 'à la fin du mi temps thérapeutique ne pourra reprendre qu'à temps partiel

Elle rappelle que parallèlement à leur activité libérale en ville et au sein de la clinique du CMC, les deux praticiens occupaient un poste de praticien hospitalier à temps partiel au CHR d' AURILLAC depuis

renouvelable une fois./ La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin

partiel, ce qu'ont confirmé tant son médecin traitant que le médecin du travail.

était intégralement maintenue sans que le temps partiel d'exécution du contrat n'ait une quelconque incidence à ce titre " mais a également condamné la société à payer à M.

sa considération ; "-que, s'agissant de l'article publié le 6 octobre 1992, ni le fait de s'interroger sur la question de savoir si le docteur P. était victime d'une mauvaise cabale ou s'il était temps

entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle ne prévoit pas de prolongation du temps partiel thérapeutique ; le médecin du travail a clairement indiqué qu'un aménagement de son temps de travail

partiel... correspondant dans la majorité des cas à un presque mi-temps ».

Elle indique avoir accédé aux demandes de la salariée relatives au congé parental d'éducation à temps partiel, et tenu compte des préconisations de la médecine du travail.

Lors d'une première visite de reprise le 11 juin 2007 le médecin du travail rendait l'avis suivant : « travail à temps partiel moins de 2 heures par jour.

d'une 'reprise à temps partiel thérapeutique autour de 50%'.

en modalité hospitalisation complète et hospitalisation à temps partiel à Saint-Laurent-du-Maroni.

Dans son avis du 8 mars 2022, le comité médical supérieur conclut à l'aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique (50%) pendant 6 mois, puis reprise à temps plein à envisager avec le médecin du

Monsieur [F] a repris le travail le 3 août 2021 selon les préconisations du médecin du travail. Le 23 août 2021, il est à nouveau convoqué par la médecine du travail.

partiel.

partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut

SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme A..., médecin

missionner un médecin-expert uniquement pour se prononcer sur la poursuite de son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, que son état de santé justifiait le mi-temps thérapeutique jusqu'au

en vue d'un travail à temps partiel tel que préconisé par son médecin traitant le 01.04.2014.

plein, l'employeur étant néanmoins admis à rapporter la preuve du temps partiel ; que la Société se prévaut du rapport de la DDASS des 19 et 20 juillet 2004 selon lequel le médecin n'effectue que des