ont été complétées par la lecture régulière de revues et d'ouvrages ainsi que par la fréquentation d'un magistrat chargé du contrôle des expertises ; qu'aucune de ses expertises n'a donné lieu à une annulation

de l'instruction ; qu'il doit être précisé que le recours aux magistrats de liaison n'est utilisé que lorsqu'une difficulté procédurale apparaît ou que la lecture d'un document ou d'un texte semble ambiguë

était également présent dans la composition de la juridiction pénale ayant statué en première instance ; qu'ainsi, la cour d'appel a dénaturé les éléments de la procédure en estimant que l'irrégularité

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait

Concernant l'obligation de soins, il a admis ne pas avoir justifié d'un suivi mais avoir entamé cette prise en charge.

chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations de l'expert et statuer sur tous incidents ; Dit la présente ordonnance commune à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

Le patient gardait une bonne observance de son suivi à l'hôpital de jour ainsi que de son traitement. Cette stabilité était obtenue par sa prise en charge régulière à l'hôpital de jour.

civile la somme de 2 500 euros pour la procédure de première instance et 3 000 euros pour la procédure d'appel.

partie civile contre lui ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 311-1, L. 377-1, L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure

S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis

relation amoureuse qui l'unissait à la victime, sans qu'il n'ait jamais usé de la moindre violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'enfin, il (avait)exprimé tout au long de la procédure des regrets

Dit qu'en cas d'empêchement il sera, même d'office, remplacé par ordonnance du magistrat chargé du suivi de la mesure.

K..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personnes dénommées

Le président du tribunal a désigné Mme B dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

433-17 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

chargé de suivre et surveiller le bon déroulement des opérations et statuer sur toute demande ;Dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue

que 1h30 de pratique en clinique alors qu'il aurait fallu qu'elle en suive 46.66 heures, comme l'illustrerait son livret de suivi, - la circonstance que la SARL Campus Privé d'Alsace ([4]) dispose