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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
éboutée de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C101227
3 décembre 2008
3 décembre 2008
annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que certaines dépenses afférentes à l'immeuble commun ayant constitué l'ancien domicile conjugal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110452
4 juillet 2018
4 juillet 2018
part qu'elle n'a pas abandonné son époux lorsqu'il a été muté en Corse en 2002 et qu'il s'agissait en réalité d'un choix de vie du couple, l'épouse demeurant à [...] où ils avaient fait construire une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le jugement querellé doit aussi être confirmé en ce qu'il a exprimé que si sans doute le fait d'avoir quitté le domicile conjugal pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605359_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... a quitté le domicile conjugal le 28 février 2025 pour aller vivre chez sa mère et que Mme A... y a résidé jusqu’en décembre 2025 date à laquelle elle a elle-même déménagée et quitté le domicile conjugal
Source officielleciv1
61372478cd58014677415c33
10 mai 2006
10 mai 2006
liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur ; Attendu qu'après le prononcé du divorce des époux X..., un différend les a opposés sur le calcul de la récompense due à la communauté conjugale
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501330_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ils soutiennent qu’ils n’avaient pas fait part de leur vie conjugale à la caisse avant leur mariage le 6 juillet 2024, qu’ils vivent en couple de manière notoire et permanente depuis avril 2023, qu’ils
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
et subsidiairement à la date du 31 mars 2003 à laquelle Monsieur Hubert X... s'est retiré du GAEC, - de constater que le domicile conjugal a fait l'objet d'une donation partage le 27 décembre 2004
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224163_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 423-1 ou L. 423-2, cette dernière peut être retirée. / Le renouvellement de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110370
1 juin 2017
1 juin 2017
violation du domicile en date du 18 juillet 2013 ; qu'au terme des dispositions de l'article 247-2 du Code civil, si, dans le cadre d'une instance introduite pour altération du définitive du lien conjugal
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9
9 mai 2011
9 mai 2011
des effets du divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 22 février 2006, - donné acte aux parties de leur accord pour le partage par moitié du prix de vente de la maison
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110550
2 décembre 2020
2 décembre 2020
en France dans l'année suivant le mariage puisqu'un premier enfant y est né moins d'un an après le mariage, que les autres enfants sont tous nés en France, que les époux y ont acquis leur domicile conjugal
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
Le couple est propriétaire de leur maison composée de deux bâtiments.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300039
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ordonner main-levée de l'astreinte mise à la charge de Mme [U].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100978
25 septembre 2013
25 septembre 2013
la pension alimentaire dont les termes sont expressément rappelés, organise un dispositif de nature à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux qui résulte de la rupture du lien conjugal
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae6
2 octobre 2013
2 octobre 2013
d'Olivese, - déterminer l'origine des deniers ayant servi à l'agrandissement de la maison, - procéder à l'évaluation de la maison, de l'agrandissement, - déterminer l'origine des deniers ayant servi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100519
18 mai 2011
18 mai 2011
, qu'elle indique en outre que Madame Y... avait accès au domicile conjugal après l'avoir quitté ayant conservé un jeu de clé et les serrures n'ayant pas été changées : qu'en outre, le courrier du 10 mai
Source officielleJEX
6274bcda2799a9057d5dd16f
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [V], et ' dit ' que Mme [I] [V] assumera les charges afférentes au domicile conjugal à hauteur des deux tiers [et] M.
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc9b
12 juin 2001
12 juin 2001
B... au titre de loyers ou d'indemnités concernant une maison d'habitation ayant servi de domicile conjugal ; que la cour d'appel de Rennes, par arrêt confirmatif du 22 janvier 1998, a condamné Mme Y..
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42cf5
8 mars 1983
8 mars 1983
ETANT DECEDE, SA VEUVE, MME DORIA X..., ET LES DEUX ENFANTS NES DU MARIAGE : MME MONIQUE Y..., EPOUSE A..., ET MME JEANINE Y..., EPOUSE Z..., SONT DEVENUS PROPRIETAIRES INDIVIS D'UNE MAISON D7HABITATION
Source officiellePage 32 sur 191