- dire et juger que la majoration de rente sera directement versée à Monsieur [B] [K] et que cette majoration suivra l'évolution du taux d'IPP pour la même pathologie, - désigner un expert aux fins de

[N], d'AVOIR fixé la majoration de rente à son maximum et dit que la CMSA pourrait en récupérer le montant auprès de l'employeur et/ou de son assureur et d'AVOIR ordonné avant dire droit une expertise

Y... a demandé à son assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP), la majoration de sa pension compte tenu de la nécessité où il se trouve de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir

Cet article ne mentionne pas un droit direct du salarié au règlement de la majoration de la rente à l'encontre de l'employeur, ni l'obligation pour la caisse de faire l'avance du versement de cette majoration

[D] de toutes ses demandes (reconnaissance de la faute inexcusable, majoration de rente, mise en 'uvre d'une expertise, paiement d'une provision et de frais irrépétibles) ; - déclaré la présente décision

SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER QUI, DEPUIS 1958, N'AVAIT PAS RECLAME AUXDITS ETABLISSEMENTS LE VERSEMENT DES SOMMES DUES, A CE TITRE, LEUR FIT LE 18 DECEMBRE 1973, COMMANDEMENT DE PAYER LE MONTANT DES MAJORATIONS

En vertu des dispositions précitées, il y a lieu d'ordonner sur le principe la majoration de la rente perçue par M.

Sur l'appel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie L'appel, limité à la date d'effet de la majoration de rente, devient sans objet puisqu'en l'absence de reconnaissance de la faute inexcusable de

[Y] de la part de son employeur, société [10] et de l'entreprise utilisatrice, société [11], - fixer à son maximum la majoration de la rente accordée à la victime, - condamner les sociétés [10] et [11

[L] [K] antérieurement à son décès, - rappelle que la majoration de la rente servie à M.

en garantie contre la Société SALAISONS BOIZET et dit "que ce recours portait sur l'ensemble des sommes allouées à la victime, tant en ce qui concerne la garantie de son préjudice personnel et la majoration

Y... est fondé à solliciter une majoration de rente à son maximum sur la base de la décision judiciaire ayant fixé le taux à 30% étant acté l'abandon à l'audience de sa demande de capitalisation de la

Y..., monteur électricien à la société GTME, a été victime d'un accident du travail ; que, le 30 novembre 1983, il a saisi la caisse primaire d'assurance maladie d'une demande de majoration de rente

de la rente versée à M.

Il a fixé au maximum la majoration de la rente légale, ordonné une expertise médicale confié au Docteur Z..., ayant pour objet de réunir tous éléments se rapportant à l'existence et à l'étendue des différents

X... doit diriger son action en majoration de rente à l'encontre de la société Manpower, qui est son employeur, et que l'exercice de l'action récursoire de celle-ci à l'encontre de la société Eiffage,

[W], en cas d'aggravation de son état de santé, - dire qu'en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour

Y..., ayant entrepris de faire établir la faute inexcusable de la société Pouget, a obtenu gain de cause, que la majoration de rente a été fixée à son montant maximum, mais que l'arrêt attaqué a mis M.