B a fait un malaise à son domicile près de 1h30 après la fin de son service ; - le fait de l'agent faisant obstacle à l'imputabilité peut être une pathologie et le malaise de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

(l'employeur), a souscrit le 26 janvier 2015 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse), accompagnée d'un certificat médical du

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle reconnue le 30 juin 1987 par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, a saisi le 23 janvier 2003 aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées- Orientales, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

En 1996, elle a contracté la maladie de Parkinson prise en charge par la caisse de mutualité sociale agricole (la MSA) au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles. 2.

constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme que le certificat médical accompagnant la déclaration de cette maladie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

a prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

[N] est décédé d'une maladie figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, à savoir un cancer broncho-pulmonaire primitif, les conditions, visées à ce tableau, de durée d'exposition

Nature de l'accident : malaise Siège des lésions : coeur'.

Par courrier du 13 mai 2009, Mme X...adressait à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, ci-après désignée CGSS, une déclaration d'accident du travail concernant le malaise survenu le

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'en conséquence de la décision attaquée, ses arrêts de travail ont été qualifiés d'arrêt maladie ordinaire, entraînant son passage

véhicule industriel d'une manière dangereuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui constate que la victime a pu faire l'objet d'un malaise

La caisse soutient pour sa part que ce n'est pas le malaise qui a engendré l'anxiété réactionnelle mais que c'est cette anxiété qui est à l'origine du malaise ; qu'en réalité aucun fait accidentel précis

insusceptibles d'être mises en relation avec le malaise de M.

D, présentait une surcharge pondérale, sur un terrain d'"hérédité cardiaque" et souffrait d'une maladie cardiaque dite " de Bouveret ".