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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204021_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du 23 mars au 1er mai 2022 et du 24 mai au 30 novembre 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le maire de la commune de Roncq a rejeté, le 28 mai 2019, le recours gracieux formé par M. B contre cet arrêté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
que, par une délibération du 14 mars 2022, régulièrement transmise en préfecture le 16 mars suivant, le conseil municipal, après avoir été informé par le maire des actions contentieuses engagées par M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
jugement du 8 octobre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner la commune de Fèves à lui verser une somme de 32 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mai
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2304672_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier, 12 janvier et 26 mars, 29 avril, 13 mai 2023 et 2 janvier 2025, le syndicat CGT fonctionnaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00895
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Il faut remonter à mars 1991, lorsque mon mari mourant a émis le voeu que j'assume sa suite au sein de l'entreprise qu'il avait créé avec sa famille.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
est partie en Inde en octobre 2010 et n'a pas reparu ; alors que pièce 1 il l'a autorisée à partir et a payé le billet pour elle et l'enfant en mai 2010 puis n'a pas voulu qu'elle revienne au domicile
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127081_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 février 2022 et le 23 mars 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101635_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février et le 27 mars 2021, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01137
5 juillet 2017
5 juillet 2017
I..., fonctionnaire à LA POSTE, également classé I.3 ; toutefois, LA POSTE justifie que Jean-Marc I... est entré à son service le 17 novembre 1983 alors que Roseline Z... est entrée au service de LA POSTE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d828
11 mai 2006
11 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f4b
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836603
8 novembre 1993
8 novembre 1993
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1990 et 28 février 1991, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302921_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 20 mars 2025.
Source officielleciv2
61372355cd580146774086e5
24 juin 1999
24 juin 1999
Y..., de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et de Mme Z..., de Me Le Prado, avocat de M. X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc17
24 avril 1996
24 avril 1996
qu'il n'a jamais contesté que cet ouvrage, par ses dimensions, relevait de la législation sur le permis de construire, ce qui résulte d'ailleurs clairement de l'étude du dossier technique par la mairie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033
25 juillet 2018
25 juillet 2018
William A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mars 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, sous l'accusation de tentative
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
6 décembre 2001
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de NANTES par jugement Contradictoire en date du 21 MAI 2001, pour DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., le maire a, par un arrêté du 31 mars 2021, procédé à son maintien en surnombre pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2021. Le 10 juin 2021, M.
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